Vérifié le 06 septembre 2021
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Cette mesure vise à soutenir financièrement les investissements productifs dans la filière graines et plants pour accompagner sa modernisation et son développement afin de lui permettre de contribuer efficacement au défi du renouvellement forestier dans un contexte de changement climatique.
De quoi s’agit-il ?
Cette mesure vise à financer, par le biais de subventions, des investissements permettant la modernisation et le développement des entreprises de la filière graines et plants (pépinières forestières et entreprises de reboisement) pour améliorer les capacités de production et de plantation, et les sécuriser en diminuant les risques liés aux impacts du changement climatique qui touchent directement leurs activités.
Qui peut en bénéficier ?
- Les pépinières forestières engagées dans une activité de production et commercialisation de plants forestiers, réalisant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires ou 100 000 € de chiffre d’affaires sur la vente de plants forestiers ; ou commercialisant plus de 100 000 plants forestiers/an produits en propre ou commercialisant plus de 20 000 plançons de peupliers/an produits en propre.
- Les micros, petites et moyennes entreprises réalisant au moins 30 % de leur chiffre d’affaires ou 100 000 € de chiffre d’affaires sur une activité de travaux forestiers d’entretien et de renouvellement des forêts.
Comment en bénéficier ?
Cette mesure est mise en place par le biais d’un appel à projets. Pour candidater à cet appel à projets :
- consultez le cahier des charges et téléchargez le dossier de candidature : rendez-vous sur la page dédiée du site du ministère de l'Agriculture,
- déposez un dossier de demande : par envoi email sous la forme de fichiers au format .pdf ou, par défaut, par courrier au service en charge de la forêt de votre Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Calendrier de mise en œuvre
Ce dispositif, ouvert du 22 décembre 2020 au 1er mars 2021, est clos.
Les 97 projets lauréats ont été annoncés le 16 avril 2021 et sont consultables en cliquant sur ce lien.
Les dossiers doivent être engagés avant le 31 juillet 2021 et les dernières demandes de paiement adressées avant le 31 décembre 2023.
Liens utiles et contacts
- Le site du ministère de l'Agriculture
- Le service en charge de la forêt au sein des Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
- Les dispositifs d’aide accessibles aux entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forêt-bois
