Démarrage des obligations Relance et simplification de l’accès aux prêts participatifs Relance

Les obligations Relance sont officiellement lancées. Cette initiative, qui s’inscrit dans le plan France Relance, a pour objectif de renforcer le bilan des entreprises françaises.

À qui s’adressent les obligations Relance ?

Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Les obligations Relance permettent ainsi de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui peuvent en bénéficier sans modifier leur gouvernance.Par ailleurs, ces obligations facilitent l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises.

Ce financement, d’une maturité de huit ans, est remboursable en une fois à l’échéance. Cette mesure permettra de mobiliser 1,7 milliard d’euros de financements privés en direction des entreprises françaises.Quel fonctionnement ?Les obligations Relance seront acquises par des sociétés de gestion de portefeuille pour le compte d’un fonds de place, lui-même financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs.

Le soutien de l’État prend la forme d’une garantie permettant de couvrir jusqu’à 30 % des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance. Grâce à cette garantie, les entreprises peuvent accéder à des conditions de financement avantageuses par rapport aux financements de marché comparables auxquels elles peuvent habituellement avoir accès.

Le lancement des obligations Relance vient donc compléter le dispositif public de soutien aux entreprises en sortie de crise, en parallèle de l’initiative des prêts participatifs Relance.

L’accès aux prêts participatifs Relance simplifié

Par ailleurs, les entreprises pourront accéder plus facilement aux prêts participatifs Relance :

• les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont clarifiés et simplifiés,
• les critères de qualité de crédit sont simplifiés. La notation externe au prêteur ne sera plus exigée,
• il est désormais possible pour les entreprises de bénéficier, dans certains cas, d’un différé d’amortissement de six ans, contre quatre ans initialement.

Vers une prolongation des dispositifs

Le Gouvernement a par ailleurs déposé un amendement au projet de loi de finances visant à proroger la distribution des prêts participatifs et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023, et non jusqu’au 30 juin 2022 comme initialement prévu.

Cet allongement de la période d’octroi, qui doit être autorisé par la Commission européenne, permettra de garantir la disponibilité de ces instruments lorsque les dispositifs de soutien d’urgence mis en œuvre par le Gouvernement au plus fort de la crise ne seront plus accessibles.