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Transparence des personnes morales et des trusts : le plan d'action de la France au G8 de Lough Erne - 20/06/2013

Le sommet du G8 de Lough Erne  (Irlande du Nord)

Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la France a fait part au sommet du G8 de Lough Erne (Irlande du Nord) d'un plan d'action pour améliorer la transparence des sociétés et des trusts.

 

 

 

Sommet du G8 de Lough Erne
©IAN LANGSDON / POOL/EPA/MAXPPP

 

 

En accord avec les normes révisées du GAFI (Groupe d’action financière internationale) n°24 et 25, la France s'est engagée à s’assurer de la transparence du bénéficiaire effectif des sociétés, des autres instruments légaux et des trusts. Le plan d'action en détaille les modalités :

Plan d’action de la France pour améliorer la transparence et prévenir l’utilisation abusive des personnes morales et des autres instruments légaux, notamment les trusts - pdf - 25.75 Ko - 20/06/2013

France’s Action Plan to enhance transparency and prevent the misuse of companies and other vehicles, including trusts - pdf - 24.67 Ko - 20/06/2013

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