Accueil du portailParticuliers › [Vidéo] Sécurité des jouets, quels contrôles ?

[Vidéo] Sécurité des jouets, quels contrôles ?

29/09/2017

La fabrication et la mise sur le marché des jouets répondent à un ensemble de normes. À ce titre, ils sont régulièrement contrôlés dans les laboratoires relevant de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et de la Douane. Les précisions d'un expert, Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille.

Comment la sécurité des jouets est-elle encadrée ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Les jouets sont soumis à une obligation de sécurité. Ils vont donc être controlés dans les laboratoires du ministère de l'Économie et des Finances par rapport à des normes qui sont reconnues au niveau national ou international. Ces normes sont établies pour analyser le risque physique d'un jouet, un risque chimique ou même quelque fois un risque biologique. »

Lire aussi : La réglementation applicable aux jouets

Comment les jouets suspicieux parviennent au laboratoire ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Ces produits arrivent dans les laboratoires du service commun des laboratoires par l’intermédiaire des directions départementales de la répression des fraudes relevant de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ou par l'intermédiaire des services des Douanes. Les services de la répression des fraudes quand ce sont des produits prélevés sur le marché national; la Douane quand ce sont des produits qui sont importés. »

Lire aussi : Le service commun des laboratoires [sur le site DGCCRF] | Le service commun des laboratoires [sur le site de la Douane]

Quels sont les problèmes de conformité les plus fréquents ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« En général, un échantillon sur trois présente des problèmes d’étiquetage, ce qui entraine une non-conformité. Se présente aussi le cas des petites parties d'un jouet qui pourraient lâcher au cours de la chute, ou au cours d’essais d’arrachage, par exemple l’œil des peluches.

Les cas de non-conformité concernent aussi les composés chimiques, les phtalates, les organostanniques qui sont également des perturbateurs endocriniens et qui peuvent se trouver dans la composition des jouets au-delà de la limite réglementaire, et qui de ce fait vont entrainer une non-conformité et une dangerosité des produits.

Interviennent ensuite les problèmes des jouets électriques qui peuvent avoir des court-circuits, et donc des échauffements importants.»

Le consommateur peut-il alerter sur un risque ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Le consommateur peut signaler un problème par courrier. Il peut le faire également sur internet, en contactant sa direction départementale de la protection des populations (DDPP). Et il a tout intérêt à le faire pour essayer de bloquer très rapidement les produits qui pourraient présenter un risque potentiel. »

Lire aussi : Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP)

entreprises.gouv.fr

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets entrée en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.

Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées avec les textes réglementaires ont été développées. Elles sont disponibles dans la communication de la Commission publiée au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 13/11/2015.

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • 08/02/2018

    Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé « Opération neige ». Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs droits et recours. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous n’avez pas pu utiliser votre forfait de ski dans certaines conditions.

  • © BercyPhoto P. Bagein

    23/01/2018

    Les situations de catastrophes naturelles peuvent causer de nombreux dégâts matériels. Dans quels cas pouvez-vous être dédommagé par votre assurance ? Quels sont les délais d'indemnisations ? Toutes les réponses.

  • © Phovoir.fr

    23/01/2018

    Les taxis en France sont réglementés par la loi, en termes d’obligations et de tarifs. Qui fixe ces règles ? Quelles sont celles propres aux taxis ? Explications !

  • 16/01/2018

    Réserver des billets d’avion, faire ses courses, s’abonner à un magazine, louer un gîte... c’est parfois bien plus pratique et souvent moins cher sur internet qu’en boutique. Pas question pour autant d’en oublier toute vigilance ! Quelles sont les précautions à prendre ? À qui s’adresser en cas de litige ? Tous les conseils de la DGCCRF pour acheter sur internet en toute sécurité.

  • 12/01/2018

    Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc..., de nombreux produits sont retirés régulièrement de la vente, après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment les produits sont rappelés? Comment s'effectue la surveillance des produits?

  • © Jakub Krechowicz / Stock.Adobe.com

    10/01/2018

    Vous avez commandé des produits sur un site Internet étranger qui n’ont jamais été livrés et ce, malgré vos relances ? Connaissez-vous la procédure de chargeback qui peut vous permettre d’être remboursé ? On vous dit tout !

Le ministère sur Twitter

Vous êtes un particulier

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !