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[Vidéo] Sécurité des jouets, quels contrôles ?

29/09/2017

La fabrication et la mise sur le marché des jouets répondent à un ensemble de normes. À ce titre, ils sont régulièrement contrôlés dans les laboratoires relevant de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes et de la Douane. Les précisions d'un expert, Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille.

Comment la sécurité des jouets est-elle encadrée ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Les jouets sont soumis à une obligation de sécurité. Ils vont donc être controlés dans les laboratoires du ministère de l'Économie et des Finances par rapport à des normes qui sont reconnues au niveau national ou international. Ces normes sont établies pour analyser le risque physique d'un jouet, un risque chimique ou même quelque fois un risque biologique. »

Lire aussi : La réglementation applicable aux jouets

Comment les jouets suspicieux parviennent au laboratoire ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Ces produits arrivent dans les laboratoires du service commun des laboratoires par l’intermédiaire des directions départementales de la répression des fraudes relevant de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ou par l'intermédiaire des services des Douanes. Les services de la répression des fraudes quand ce sont des produits prélevés sur le marché national; la Douane quand ce sont des produits qui sont importés. »

Lire aussi : Le service commun des laboratoires [sur le site DGCCRF] | Le service commun des laboratoires [sur le site de la Douane]

Quels sont les problèmes de conformité les plus fréquents ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« En général, un échantillon sur trois présente des problèmes d’étiquetage, ce qui entraine une non-conformité. Se présente aussi le cas des petites parties d'un jouet qui pourraient lâcher au cours de la chute, ou au cours d’essais d’arrachage, par exemple l’œil des peluches.

Les cas de non-conformité concernent aussi les composés chimiques, les phtalates, les organostanniques qui sont également des perturbateurs endocriniens et qui peuvent se trouver dans la composition des jouets au-delà de la limite réglementaire, et qui de ce fait vont entrainer une non-conformité et une dangerosité des produits.

Interviennent ensuite les problèmes des jouets électriques qui peuvent avoir des court-circuits, et donc des échauffements importants.»

Le consommateur peut-il alerter sur un risque ?

Denis Ollivier, directeur de laboratoire, au Service commun des laboratoires de Marseille

« Le consommateur peut signaler un problème par courrier. Il peut le faire également sur internet, en contactant sa direction départementale de la protection des populations (DDPP). Et il a tout intérêt à le faire pour essayer de bloquer très rapidement les produits qui pourraient présenter un risque potentiel. »

Lire aussi : Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP)

entreprises.gouv.fr

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets entrée en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.

Pour faciliter l’application des textes réglementaires, des normes dites harmonisées avec les textes réglementaires ont été développées. Elles sont disponibles dans la communication de la Commission publiée au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 13/11/2015.

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