[Vidéo] Les précautions à prendre concernant les appareils de bronzage

Quelle est la réglementation applicable ?

La réglementation applicable aux appareils de bronzage par ultraviolets est définie par :

• le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;
• l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à la traçabilité et aux contrôles des appareils de bronzage ;
• l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l’information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d’appareils de bronzage ;
•  la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cette réglementation est applicable aux appareils de bronzage par ultraviolets artificiels, concernant notamment leur mise sur le marché, leur mise à disposition du public et les contrôles. Elle vise à entourer le bronzage en institut et l'utilisation des appareils de bronzage d'un certain nombre de précautions. En effet, la nocivité de l’exposition aux rayons UV est avérée. Les ultraviolets artificiels ont été classés cancérogènes pour l'homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Les professionnels doivent respecter un certain nombre d'obligations, notamment :

• toute référence à un effet bénéfique sur la santé est interdite ;
• des lunettes de protection occulaire appropriée doivent être mises à disposition de la clientèle ;
• le contenu des mentions obligatoires figurant sur les appareils, les publicités et à proximité des appareils doit être actualisé pour alerter sur le risque de cancers ;
• l'obligation de déclarer les appareils pour toute cession ou destruction ;
• depuis le 1^er juillet 2014, la qualité du contrôle des appareils de bronzage est renforcée par la mise en place d'une accréditation pour les organismes chargés du contrôle ;
• un contrôle technique initial est oblogatoire pour chaque appareil avant sa mise à disposition du public, en complément du contrôle périodique existant ;
• la durée et le contenu de la formation du personnel mettant des appareils de bronzage à disposition du public sont renforcés.

Lire aussi : [Vidéo] Colorants, édulcorants, conservateurs… : tout savoir sur les additifs alimentaires

Les contrôles de la DGCCRF

Parallèlement, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) mène régulièrement des actions de contrôles pour vérifier le respect de la réglementation par les exploitants et les utilisateurs d'appareils de bronzage.

Les derniers contrôles effectués ont visé les établissements spécialisés (instituts de beauté et centres de bronzage), ainsi que les établissements non spécialisés (salons de coiffure, parfumeries, salles de sport).

Ils ont montré que si certains aspects de la réglementation sont majoritairement respectés, d'autres le sont moins. La DGCCRF a relevé une baisse de la vigilance dans la mise en œuvre des contrôles de traçabilité, de conformité et de sécurité des machines. Les contrôles ont également mis en évidence une information du consommateur parfois partielle concernant les risques sanitaires liés à l'utilisation des appareils de bronzage, ainsi que l'existence de publicités et offres promotionnelles désormais interdites. [Lire « Les appareils de bronzage et la nouvelle réglementation »- DGCCRF - 25/08/2016]

Lire aussi : [Vidéo] Produits bio, quelles garanties pour les consommateurs ?

Publié initialement le 6/09/2016