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Trains retardés : quels sont vos droits ?

Toute personne voyageant en train en France ou dans un autre pays de l'Union européenne (UE) dispose de droits, en cas de retards à l'arrivée, de correspondances manquées, de trains reportés ou annulés ... Les connaissez-vous ?

Quelle indemnisation pour un retard de train ?

En Europe, les droits des voyageurs ferroviaires sont régis par le Règlement (CE) No1371/2007 du Parlement et Conseil. C'est notamment ce règlement qui impose aux entreprises ferroviaires des obligations minimales d'indemnisation des voyageurs.

En matière d'indemnisation des voyageurs suite à un retard du train, l'indemnisation minimale est la suivante :

  • 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes
  • 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Mais au-delà de cette garantie minimale pour les voyageurs, les entreprises ferroviaires sont libres de fixer des règles plus avantageuses.

Voici les règles pratiquées par la SNCF :

En cas de retard d'un TGV ou train Intercités

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.

En cas de retard d'un train SNCF sur un parcours international

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 30 minutes et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, uniquement en bon d'achat jusqu'à 59 minutes de retard, et en bon d'achat ou virement bancaire de 1h à 1h59.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire.

En cas de retard d’un iDTGV ou d'un OUIGO

Les indemnisations prévues sont les suivantes :

  • Entre 1h et 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.

En cas de retard d'un train Eurostar

  • Entre 1h et 1h 59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 25 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)
  • Entre 2h et 2h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)
  • À partir de 3h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 75 % du prix d'achat, en bon d'achat ou virement bancaire (virement plafonné à 50%)

En cas de retard d'un train Thalys

  • Entre 30 minutes et 59 minutes de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 20 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • Entre 1h et 1h59 de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 50 % du prix d'achat, en bon d'achat.
  • À partir de 2h de retard à l'arrivée : le billet est indemnisé à hauteur de 100 % du prix d'achat, en bon d'achat.

En cas de retard d'un TER

Aucune compensation n’est prévue en cas de retard de TER.

Cependant, en cas de fortes perturbations, notamment prolongées, des compensations peuvent être octroyées aux voyageurs, par exemple sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant.

Pour consulter tout le détail des compensations de SNCF en cas de retard de train

Lire aussi : Nos conseils pour des vacances 100 % réussies !

Comment faire la demande d'indemnisation ?

Quel que soit le train concerné, la demande d'indemnisation peut s'effectuer directement en ligne via un formulaire, ou bien par courrier. Par exemple, pour un retard concernant un TGV ou Intercités, la demande d'indemnisation peut se faire via ce formulaire en ligne ou par courrier à : Service G30 SNCF - CS 69150 - 14949 Caen Cedex 9.

Il est nécessaire d'indiquer :

  • la référence de son dossier figurant sur le billet (référence à 6 lettres)
  • la date du voyage
  • le numéro du train
  • ses nom(s) et prénom(s),
  • ses coordonnées postales.

Il faut également joindre son billet, ainsi que le bulletin de retard original remis en gare à l'arrivée du train.

Mais chaque catégorie de train ou transporteur propose des modalités spécifiques de remboursement. Pour connaitre l'ensemble des ces modalités, rendez-vous sur la page :

TGV/INTERCITES/TER/Transilien/OUIGO/Eurostar/Thalys : comment faire en cas de retard ?

Lire aussi : Bagage perdu ou endommagé... La compagnie aérienne vous doit des comptes

Quelle assistance aux voyageurs en cas de retard de train ?

En cas de retard de trains à l’arrivée ou au départ, l’entreprise ferroviaire doit tenir les voyageurs informés de la situation, ainsi que des heures de départ et d’arrivée prévues, dès que celles-ci sont disponibles.

Si le retard est supérieur à 60 minutes, les voyageurs se voient offrir gratuitement, dans la mesure du possible :

  • des repas et des rafraîchissements
  • un hébergement, ainsi que le transport entre la gare et le lieu d’hébergement, si un séjour d’une ou de plusieurs nuits devient nécessaire ou qu’un séjour supplémentaire s’impose
  • si le train est bloqué sur la voie, le transport entre le lieu où se trouve le train et la gare, l’autre point de départ ou la destination finale du service.

Si le service ferroviaire ne peut plus se poursuivre, les entreprises ferroviaires mettent en place dès que possible d’autres services de transport pour les voyageurs.

À la demande du voyageur, le contrôleur du train certifie sur le billet que le service ferroviaire a été retardé, qu’il a fait manquer une correspondance ou qu’il a été annulé, selon le cas.

Lire aussi : Refus d’embarquement pour cause de surbooking : quels sont vos droits ?

Publié initialement le 14/06/2017

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