Bercy infos particuliers

Tout savoir sur l’indice de réparabilité

Vous souhaitez changer votre lave-linge ou votre smartphone et vous assurer qu'il dure dans le temps ? Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité vous renseigne à ce sujet.  De quoi s’agit-il ? Comment est-il mesuré ? Quels sont les objets concernés ? On vous répond.

Indice de réparabilité : qu’est-ce que c’est ?

Obligatoire pour un certain nombre de produits depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste en une note sur 10 visant à informer le consommateur sur le caractère plus ou moins réparable de ses achats.

Il constitue un outil de lutte contre l’obsolescence – programmée ou non - pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production, en évitant le gaspillage.

Quels sont les produits concernés par l’indice de réparabilité ?

L'indice de réparabilité est obligatoire pour les produits suivants :

  • lave-linge (à hublot et à chargement par le dessus),
  • smartphone,
  • ordinateur portable,
  • téléviseur,
  • tondeuse à gazon
  • lave-vaisselle,
  • aspirateur,
  • nettoyeur haute-pression.

Comment est calculé l’indice de réparabilité ?

Le calcul de l’indice de réparabilité de chaque modèle de produits repose sur cinq critères.

  1. Documentation : score déterminé par l’engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement, en nombre d’années, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs.
  2. Démontabilité et accès, outils, fixations : score déterminé par la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations.
  3. Disponibilité des pièces détachées : score déterminé par l’engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison.
  4. Prix des pièces détachées : score déterminé par le rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit.
  5. Spécifiques : score déterminé par des sous-critères propres à la catégorie de produits concernée.

L’indice de réparabilité résulte du calcul de ces scores par critères, ramené à une note sur 10.

Indice de réparabilité : où le trouver et comment le décrypter ?

  • L’indice de réparabilité est apposé sur le produit ou sur son emballage. En magasin, il doit être affiché sur l’appareil ou à proximité. Sur Internet, il est indiqué dans la présentation des équipements à proximité du prix.
  • L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus la note sera élevée.
  • Afin de faciliter la lecture de l’indice, un code couleur accompagne la notation, allant du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits réparables aisément.

Rouge : 0,5/10, orange 2,5/10, Jaune 4,5/10, Vert clair 6/10, Vert foncé 9,5/10.
Source : ministère de la Transition écologique

Par ailleurs, au-delà de la notation sur 10, sachez qu’au moment de l’achat le vendeur et, s’il n’est pas le même, le fabricant sur demande doivent pouvoir vous communiquer la grille de notation ayant permis de déterminer l’indice de réparabilité pour chaque modèle concerné. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de la performance d’un produit dans chacun de ses critères évalués.

Rechercher l’indice de réparabilité d’un appareil

Vous réparez un de vos produits ? Profitez du bonus de réparation

Depuis le 15 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d'un bonus réparation pour faire réparer vos produits. La réparation doit porter sur des produits non couverts par une garantie et doit obligatoirement s’effectuer auprès d’un réparateur labellisé. Le montant de l’aide financière se situe entre 15 et 60 € (calculé selon le type d'appareil).

Découvrez les appareils éligibles et les évolutions 2024

En savoir plus sur l'indice de réparabilité

Ce que dit la loi

Thématiques :

Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation …