Tout savoir sur le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit à la consommation est un crédit accordé par un établissement financier, directement ou par le biais d'un marchand, à un particulier agissant à des fins non professionnelles.

D’un montant compris entre 200 € et 75 000 € euros, il sert à financer l’achat de biens de consommation (meubles, informatique, voiture, etc.) à l’exception des biens immobiliers.

Il existe plusieurs formes de crédits à la consommation. Ils fonctionnent selon deux principes :

• Le crédit peut être affecté à l’achat d’un bien déterminé au moment de la souscription du contrat (voiture, électroménager, voyage, etc). Dans ce cas, le crédit obtenu doit servir uniquement à payer le bien en question.
• Le crédit peut être non affecté. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'utiliser la somme empruntée comme vous le souhaitez, que ce soit pour acheter un bien de consommation ou toute autre prestation de services. Les prêts personnels, les crédits renouvelables (anciennement nommés « revolving » ) entrent dans cette catégorie.

Le crédit à la consommation, comment ça marche ?

• Vous remboursez de façon échelonnée, chaque mois, une partie de la somme que vous avez empruntée, augmentée des intérêts qui correspondent au coût du crédit pour l'emprunteur (frais de dossier, assurance, garantie, etc...).
• Le taux d'un crédit à la consommation ou TAEG (taux annuel effectif global) varie selon l'établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre crédit. Il ne peut cependant pas dépasser un taux maximum ou taux d'usure.
• Le coût de votre crédit à la consommation dépend du taux d'intérêt qui vous est octroyé ainsi que de la durée de remboursement du crédit.

Le crédit à la consommation, quelle protection pour l'emprunteur ?

Le crédit à la consommation est encadré par le Code de la consommation fixant un ensemble de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat.

Parmi les principales mesures protectrices, figurent notamment :

• l'obligation pour le prêteur de remettre une fiche d'information pré-contractuelle décrivant les caractéristiques du contrat au futur emprunteur afin qu'il puisse se décider en connaissance de cause,
• l'obligation pour le prêteur de maintenir l'offre de contrat rappelant les conditions du crédit pendant 15 jours francs,
• l'obligation pour le prêteur de s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant notamment le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP),
• la possibilité pour l'emprunteur de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Un formulaire de rétraction est prévu en annexe du contrat de crédit,
• la possibilité pour l'emprunteur de rembourser de manière anticipée tout ou partie du crédit restant dû.

Quel type de crédit à la consommation choisir ?

Outre les crédits à la consommation classiques tels les prêts affectés, les prêts personnels et les crédits renouvelables, il existe également des crédits à la consommation plus spécifiques permettant l'accès au crédit à une certaine catégorie de personnes (étudiants, seniors, personnes fragiles financièrement).

Le crédit affecté

Le Crédit affecté sert exclusivement à financer un achat précis, fixé dans l'offre de crédit (il peut s'agir d'un bien ou d'une prestation de service : voiture, travaux, voyage etc.).

• Émetteur du crédit : il est géré par une banque ou un établissement de crédit et souvent proposé sur le lieu de vente.
• Montant du crédit : entre 200 € et 75 000 €.
• Taux du crédit : à taux fixe. Le montant de vos mensualités, la durée de remboursement et le TAEG sont fixés dans votre offre de contrat.
• Durée du crédit : le crédit doit être accordé pour une durée supérieure à trois mois. Vous commencez à rembourser à partir de la livraison du bien ou de la prestation.
• Délai de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. Ce délai peut être réduit à trois jours minimum si vous bénéficiez de la prestation du bien ou du service immédiatement.

En savoir plus sur le Crédit affecté

Le prêt personnel

Le prêt personnel est un crédit dont vous pouvez dépenser le montant pour couvrir les dépenses que vous souhaitez. Vous n'avez pas à l'affecter à un achat déterminé.

• Émetteur du crédit : votre banque peut délivrer ce genre de crédit, mais vous pouvez aussi contacter un établissement spécialisé dans les crédits.
• Montant du crédit : le montant du crédit à la consommation doit être compris entre 200 € et 75 000 €.
• Taux du crédit : le taux de ce crédit est librement fixé par le prêteur, de même que les conditions de remboursement.
• Durée du crédit : la durée du crédit doit être supérieure à trois mois.
• Délai de rétractation : 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du contrat avec interdiction pour l'organisme de crédit de délivrer les fonds les sept premiers jours.

En savoir plus sur le prêt personnel

Le crédit renouvelable

Crédit revolving, crédit permanent ou crédit reconstituable, toutes ces expressions désignent le crédit renouvelable. Il s'agit d'un crédit à la consommation caractérisé par une grande liberté d'utilisation et de remboursement. Une fois le crédit accordé, vous ne devez plus demander l'autorisation de la banque pour l'utiliser. Vous pouvez aussi décider de reporter des mensualités.

• Émetteur du crédit : enseigne de la grande distribution ou enseigne de la vente par correspondance, établissement de crédit spécialisé dans le crédit à la consommation, banque.
• Montant du crédit : entre 200 € et 75 000 € selon vos besoins et votre solvabilité. Si le montant du crédit est supérieur à 1 000 €, l'établissement prêteur doit vous proposer un crédit amortissable.
• Taux du crédit : le taux du crédit renouvelable est un taux variable. Il évolue selon l'évolution des taux sur les marchés financiers. Vous ne pouvez pas connaître à l'avance le coût de votre crédit. Le taux de ce crédit est plus élevé que les crédits de consommation classiques.
• Durée du crédit : la loi impose des durées de remboursement maximales DE 36 mois si le montant du crédit est inférieur ou égal à 3 000 € et de 60 mois si le montant du crédit est supérieur à 3 000 €.
• Délai de rétraction : 14 jours calendaires à compter de l'acceptation du contrat avec interdiction pour l'organisme de crédit de délivrer les fonds les sept premiers jours.

En savoir plus sur le crédit renouvelable

La location avec option d'achat (Leasing)

La Location avec option d'achat (LOA) vous permet de disposer d'un bien défini au moment de la signature du contrat en payant chaque mois un loyer tout en ayant l'option de l'acheter à la fin du contrat.

• Émetteur du crédit : enseigne commerciale, établissement de crédit, banque.
• Montant du crédit : le montant et le nombre de loyers sont prévus dès la signature du contrat.
• Taux du crédit : le montant et le nombre de loyers sont prévus dès la signature du contrat.
• Durée du crédit : généralement de 24 à 72 mois de loyers selon les contrats. À la fin de cette période, votre contrat se termine et vous n'avez plus de loyer à payer.  Vous pouvez alors acheter le bien ou le rendre à l'établissement propriétaire.
• Délai de rétractation : 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

En savoir plus sur ce crédit

Le microcrédit personnel

Destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, ce crédit permet d'acquérir des biens ou services visant l'amélioration de la situation de l'emprunteur. Sont aussi inclus la formation professionnelle, le permis de conduire ou les soins de santé mal remboursés.

• Émetteur du crédit : réseau d'accompagnement social servant d'intermédiaire avec une banque agréée : régie de quartier, maison pour l'emploi, centre communal d'action sociale (CCAS) ou association à vocation sociale.
• Montant du crédit : les sommes sont comprises entre 300 € et 8 000 €.
• Taux du crédit : Il est généralement situé entre 1,5 % et 4 % et il n'a pas de frais de dossier.
• Durée du crédit : selon le motif du crédit sa durée peut varier de six mois à sept ans. 
• Délai de rétractation : 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat.

En savoir plus sur le microcrédit personnel

Le prêt étudiant garanti par l'État

Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt créé pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études.

Pour en bénéficier, il faut être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

La demande se fait auprès des banques partenaires de l'opération. Le prêt doit être remboursé avec les intérêts, mais le remboursement peut être différé à la fin des études. Les banques octroient les prêts dans la limite du budget alloué par l’État.

Pour en savoir plus sur ce crédit consultez notre article dédié à ce prêt