Bercy infos particuliers

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est versé chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond.

Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?

Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour :

  • le paiement des factures d’énergie (y compris en logement d'habitation à loyer modéré (HLM)),
  • le paiement des charges d'énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL ou dans un Ehpad, un Ehpa, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée (ESLD, USLD),
  • l'achat de combustible,
  • certains travaux de rénovation énergétique.

Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque.

Il est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement) si vous êtes bénéficiaire. L'envoi se fait au mois d'avril.

Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

    Qui bénéficie du chèque énergie ?

    Le chèque énergie est une aide versée sous conditions de ressources. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Il est envoyé aux 20 % des ménages français les plus modestes.

    La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi :

    • la 1re personne du ménage compte pour 1 unité de consommation,
    • la 2epersonne du ménage pour 0,5 unité de consommation,
    • la 3e et les suivantes pour 0,3 pour unité de consommation.

    Afin de vérifier votre éligibilité à ce dispositif, rendez-vous sur le simulateur du site chequeenergie.gouv.fr.

    Accédez au simulateur

    Comment recevoir le chèque énergie ?

    Si vous êtes éligible vous n'avez aucune démarche à faire. Vous recevrez automatiquement votre chèque énergie par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.

    Les envois se font au mois d’avril. Votre chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Sa date de validité est inscrite sur le chèque.

    Ouverture du dispositif en 2024

    La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril.

    Toutefois, afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie.

    Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022.

    Ce portail en ligne dédié ouvrira dans le courant du mois de juillet. La demande pourra être faite jusqu’à la fin de l’année à partir du site : https://chequeenergie.gouv.fr/

    Si vous êtes concerné, vous devrez fournir votre numéro fiscal, votre pièce d’identité, et une facture d’énergie à votre nom.

    Après étude de votre dossier, vous recevrez votre chèque énergie sous un délai maximum d’un mois.

    Notez que les ménages éloignés du numérique pourront faire une demande via l’assistance utilisateurs et transmettre leurs justificatifs par voie postale, en joignant également leur(s) déclaration(s) de revenus 2022, déclarés en 2023. Dans ce cas, le délai d’instruction sera de deux mois maximum.

    Pour cette démarche, les ménages pourront notamment se faire accompagner par les conseillers France service à proximité de chez eux.

    Chèque énergie : quel montant ?

    En 2024, le montrant du chèque énergie sera compris entre 48 € et 277 € euros selon les revenus et la composition du ménage.

    Depuis le 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie correspond au barème suivant :

    Barème du chèque énergie
      RFR / UC < 5 700 € 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € 7 850 ≤ RFR / UC < 11 000 €
    1UC 194 € 146 € 98 € 48 €
    1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
    2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

     

    Comment utiliser le chèque énergie ?

    Les bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour régler :

    • les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, d’autres combustibles de chauffage (bois, fioul domestique, etc.),
    • les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée (USLD)
    • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées p
    • un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE)
    • nouveauté au titre de 2024 : le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc social.

    Tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie. Ce chèque n’est jamais encaissable auprès d’un organisme bancaire.

    Mode opératoire

    • Les bénéficiaires reçoivent leurs chèques énergie nominatifs
    • Ils l’utilisent pour payer directement leurs fournisseurs d’énergie
    • Ils peuvent demander la prise en compte automatique du chèque pour l’année suivante afin qu’il soit directement déduit de la facture d’électricité ou de gaz.
    • Les démarches s’effectuent en ligne ou par courrier

    Contacts

    Des demandes d’informations peuvent également être formulées par courriel ou par téléphone au numéro suivant, du lundi au vendredi de 8h à 20h : 0 805 204 805

    En savoir plus sur le chèque énergie

    Ce que dit la loi

    Thématiques :

    Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation …