Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié

Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?

Les titres-restaurant sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » par l’article L3262-1 du code du travail.

Ces alliés du quotidien sont utilisés par des millions de travailleurs en France pour financer leur repas au restaurant ou pour l’achat de produits alimentaires, permettant ainsi d’alléger le coût des déjeuners et des courses alimentaires (pour des aliments directement consommables ou non*).

*dès la promulgation de la loi courant janvier 2025, et jusque fin 2026, les détenteurs de titres-restaurant ont la possibilité de les utiliser pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit directement consommable ou non (pâte, riz, beurre…).

Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?

Le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise.

Les salariés, ainsi que les stagiaires, apprentis, intérimaires, ou encore, les représentants du personnel peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas.  

Selon l’article R3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.

En revanche, n’ont pas droit aux titres-restaurant :

• les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…),
• les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner.

L’employeur est-il obligé de vous accorder des titres-restaurant ?

Non, l’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Il peut très bien mettre en place une cantine ou un local pour se restaurer, ou encore, verser une prime de déjeuner à ses salariés.

Sachez que vous n’êtes pas non plus tenu d’accepter l’attribution de titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit.

Qui peut utiliser vos titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont personnels et nominatifs (vos coordonnées sont d’ailleurs mentionnées sur le support papier) et ne peuvent être utilisés que par le salarié bénéficiaire (article R3262-7 du code du travail). 

Il est, par conséquent, interdit de revendre ses titres-restaurant.

Quelle forme le titre-restaurant peut-il prendre ?

Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous différents formats :

• chéquier en papier (la forme historique du titre-restaurant),
• carte à puce prépayée et rechargeable (fonctionne comme une carte de crédit, avec un terminal de paiement classique),
• accès à une application mobile.

Comment les titres-restaurant sont-ils financés ?

Les titres-restaurant sont financés à la fois par l’employeur et le salarié :

• la contribution patronale est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur des titres remis,
• il reste donc entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à votre charge.

Exemple : pour un titre à 10 euros, l'employeur doit s'acquitter de 5 à 6 euros, le salarié, de 4 à 5 euros.

Quel est le montant d’un titre-restaurant ?

Cela dépend de votre employeur, qui est libre de déterminer le montant des titres-restaurant octroyés.

À titre indicatif, la CNTR indique sur son site que la valeur moyenne du titre-restaurant en 2022 s’est établie aux alentours de 8,25 euros.

Où pouvez-vous utiliser vos titres et que pouvez-vous acheter avec ?

Il est possible d’utiliser vos titres-restaurant pour payer vos repas dans les lieux suivants :

• restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries…),
• supermarchés ou épiceries,
• détaillants en fruits et légumes.

On compte plus de 230 000 établissements affiliés (restaurants, primeurs, métiers de bouche, supermarchés, etc.).

Notez par ailleurs que vous pouvez utiliser vos titres dans une zone géographique limitée : le département de votre lieu de travail et les départements limitrophes, sauf mention contraire apposée par l’employeur (article R3262-9 du code du travail).

Vos titres-restaurant sont valables pour des aliments immédiatement consommables. Comme indiqué précédemment dans cet article, pour une période dérogatoire, jusqu'à fin 2026, vous avez la possibilité d’utiliser vos titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, tels que les pâtes, le riz ou la farine, dans les magasins de grande distribution.

Retrouvez la liste des articles éligibles (en période de droit commun)

Quand pouvez-vous utiliser vos titres-restaurant ?

Les titres-restaurant sont utilisables au cours de l'année civile de leur émission (du 1^er janvier au 31 décembre) et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l'année suivante, soit en janvier et février.

Ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si vous travaillez ces jours-là. Dans ce cas, votre employeur doit faire inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres qui vous sont remis (article R3262-8 du code du travail).

Pouvez-vous échanger ou vous faire rembourser vos titres-restaurant ?

Vous avez la possibilité d’échanger vos titres-restaurant au format « papier » de l’année en cours non utilisés avant leur date d’expiration par des titres de l’année suivante (article R3262-5 du code du travail).

Pour ce faire, vous devez remettre les titres concernés à votre employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation. Ils seront échangés gratuitement contre un nombre équivalent de titres.

Concernant les détenteurs d’une carte sur laquelle il resterait de l'argent, c’est à l’employeur de transformer le solde non utilisé en crédits de l’année en cours. Vérifiez si le transfert a été effectué automatiquement et, si ce n’est pas le cas, faites en la demande à votre employeur.

Dans tous les cas de figure, les titres périmés ne sont pas remboursés par l’employeur.

Que faire en cas de détérioration, perte ou vol de vos titres-restaurant ? 

Pour être utilisable, votre titre-restaurant doit être lisible. Si ce n'est pas le cas, le commerçant est en droit de le refuser.

Vous pouvez demander à votre employeur d'échanger un titre-restaurant qui serait déchiré ou abîmé contre un nouveau, sans que celui-ci ne soit obligé d'accepter. Si vous êtes titulaire d’une carte détériorée, vous pouvez demander son renouvellement à votre employeur.

Si vous avez égaré vos titres ou qu'ils ont été volés, mieux vaut en informer rapidement votre employeur et/ou l'organisme émetteur des titres. S’il s'agit d'une carte, vous devez faire opposition depuis votre espace bénéficiaire sur Internet ou avertir le centre de relation clients de l’organisme émetteur.