Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances, etc., vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Mais à quoi sert-elle ? Devez-vous la payer dans tous les cas ? On fait le point.
La taxe de séjour, de quoi s’agit-il ?
La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place sur délibération :
- des communes touristiques,
- des stations classées de tourisme,
- des communes littorales,
- des communes de montagne,
- des communes qui réalisent des actions de promotion en faveur du tourisme ainsi que celles qui réalisent des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.
Source : article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales
Les recettes de cette taxe permettent aux collectivités locales de disposer de ressources complémentaires pour développer l'offre touristique sur leurs territoires.
La taxe de séjour, quels tarifs ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par le conseil municipal de la commune ou par l’organe délibérant de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), en tenant compte d’un barème valorisé chaque année.
Encadrée par ce barème, la taxe de séjour est calculée, par personne et par nuit, en fonction du type d’hébergement (hôtel, meublé, camping, etc.) et selon que l’établissement est ou non classé (une à cinq étoiles, par exemple).
Accédez aux tarifs de la taxe de séjour par commune ou par département
Le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l'hébergeur (logeur, hôtelier ou le propriétaire du logement), et figurer sur la facture remise au vacancier.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant),
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique),
- port de plaisance.
Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?
Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :
- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil municipal,
- les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
La taxe de séjour, comment s’en acquitter ?
La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de l’hébergement, au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire). Celui-ci la reverse ensuite à la commune. La facture remise au client doit faire figurer clairement le montant de la taxe s'additionnant au prix de l'hébergement.
Si la commune au sein de laquelle vous passez vos vacances a opté pour une taxe de séjour forfaitaire, la taxe est alors réglée directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut être ou non répercuté sur le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit comprendre la mention « taxe de séjour forfaitairement comprise ».
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En savoir plus sur la taxe de séjour
Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? sur le site entreprendre.service-public.fr
Ce que dit la loi
- Code des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-32 (assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour)
- Code du tourisme : articles D422-3 à D422-4 (taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire)
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