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La taxe d'habitation : comment ça marche ?

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Depuis 2018, elle baisse progressivement pour 80 % des Français, qui ne la payent plus à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Explications.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales.

Son montant varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales.

Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Lire aussi : Devez-vous payer la taxe d’habitation pour votre résidence secondaire ?

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

Réforme de la taxe d'habitation : quels changements depuis 2018 ?

Qu'est-ce que la réforme de la taxe d'habitation ?

Dans la lignée de la loi de finances pour 2018, la loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation est définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Qui peut bénéficier de la baisse/suppression de la taxe d'habitation en 2020 ?

La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d'habitation en fonction de votre revenu fiscal.

En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n'avez plus à payer de taxe d'habitation. Cependant, s'il est légèrement supérieur à ces limites, vous pouvez bénéficier d'un dégrèvement dégressif.

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation
(avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019)
Nombre de part(s)
(quotient familial)
Revenu fiscal de référence
à ne pas dépasser
pour bénéficier d'un dégrèvement de 100 %
Revenu fiscal de référence 
à ne pas dépasser
pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 706 € 27 706 € < RFR = 28 732 €
1,5 35 915 € 35 915 € < RFR = 37 454 €
2 44 124 € 44 124 € < RFR = 46 176 €
2,5 50 281 € 50 281 € < RFR = 52 333 €
3 56 438 € 56 438 € < RFR = 58 490 €
3,5 62 595 € 62 595 € < RFR = 64 647 €

Comment bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Le dégrèvement est accordé automatiquement aux contribuables qui peuvent en bénéficier.

A savoir

  • Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement de la taxe d'habitation.
  • La contribution à l'audiovisuel public devra toujours être payée, le cas échéant.

Comment déclarer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation ne nécessite aucune déclaration.

Comment payer la taxe d'habitation ?

Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition indiquant le montant de votre taxe d'habitation. Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace particulier sur le site impot.gouv. Depuis 2019, tout impôt ou taxe d'un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée. 3 solutions s'offrent à vous :

  • le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l'application mobile impots.gouv
  • le paiement par prélèvement à l'échéance
  • le paiement par prélèvement mensuel.

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Lire aussi : La mensualisation, pour quels impôts ?

Publié initialement le 30/12/2019

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