Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires. Les propriétaires ont par ailleurs une obligation déclarative à effectuer. On vous explique.
À propos de l'avis d'impôt de la taxe d'habitation en 2024
En 2024, les avis d’imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont disponibles selon les échéances suivantes.
Pour les avis en ligne :
- à compter du 4 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- à compter du 18 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Pour les avis papier :
- entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensualisés,
- entre le 21 et le 28 novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Les avis seront consultables dans votre espace « Particulier » du site impots.gouv.fr. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales.
Son montant varie d’une commune à l’autre. Le taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend également des caractéristiques du local imposable.
Qui est concerné par la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur les locaux meublés et ses dépendances (un garage, par exemple) occupés par :
- le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale,
- les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Comment déclarer sa résidence secondaire ?
Propriétaire d’un local d’habitation (personnes physiques et personnes morales), vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.
Vous devez l’effectuer avant le 1er juillet si vous êtes dans une des situations suivantes :
- logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration,
- changements intervenus depuis la précédente déclaration.
Vous devez notamment indiquer si vous conservez la jouissance du logement. Dans ce cas, vous devez préciser la nature de votre occupation : résidence principale, secondaire, logement vacant.
Si le logement est occupé par un tiers (locataire, par exemple), vous devez l’identifier et préciser la période d’occupation.
Cette déclaration d’occupation doit se faire dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
Comment est calculée la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée pour l’année entière au titre des logements meublés et ses dépendances en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Son calcul se base sur la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. La valeur locative cadastrale est revalorisée tous les ans, en particulier en fonction de la variation de l'indice à la consommation.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Ce taux varie selon les communes.
Aucun abattement ne s’applique sur les résidences secondaires.
À savoir
Les communes situées en zone tendue ont la possibilité d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit des communes suivantes :
- communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements,
- communes avec une proportion élevée de logements non affectés à un usage d’habitation principale. Ces communes appliquent la taxe sur les logements vacants.
Notez que vous pouvez être exonéré de cette majoration sous certaines conditions : en savoir plus.
Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ?
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous quittez votre résidence principale pour entrer dans un établissement spécialisé (centre de soins de longue durée ou maison de retraite). Vous pouvez alors être exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement.
À savoir
- Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), les communes peuvent exonérer les hôtels, les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourisme » du paiement de la taxe d’habitation. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration N°1205-GD et envoyer le formulaire à votre centre des Finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle l’exonération est applicable.
- Si vous rentrez d'expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Quand recevez-vous l’avis d’imposition ?
Vous recevez un avis d’imposition, consultable également sur votre espace particulier du site des impôts, au cours du dernier trimestre de l’année (voir l'encadré en début d'article pour 2024).
Si vous possédez d’autres logements dans plusieurs communes, vous recevrez un avis d'imposition pour chaque commune.
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En savoir plus sur la taxe d'habitation
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur service-public.fr
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