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Réforme de la taxe d'habitation : comment ça marche ?

14/11/2017

La taxe d’habitation a été modifiée par la loi de finances pour 2018. Elle va être supprimée progressivement, à partir de 2018, pour 80% des Français. Explications.

Changements à compter de 2018

La loi de finances pour 2018 modifie les règles d’imposition de la taxe d’habitation :

  • La taxe d'habitation est supprimée pour 80 % des Français ;
  • Pour les Français concernés, le montant de la taxe d'habitation va diminuer progressivement pendant trois ans : elle baissera de 30 % dès 2018, 65 % en 2019 et ne sera plus due au titre de la résidence principale d’ici 2020 ;
  • Cette mesure est effective en fonction d'un critère de revenus.

Simulez votre taxe d'habitation pour 2018 sur le site impots.gouv.fr.

Cet article sera actualisé prochainement pour préciser plus amplement les modalités d'application.

En savoir plus sur ces annonces dans le dossier de presse du projet de loi de finances 2018 [PDF - 5Mo].

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre. En effet, son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Votre taxe d'habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort...) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer...) au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier, vous devez acquitter la taxe d'habitation pour votre habitation principale comme pour votre résidence secondaire.

Lire aussi : Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions | Tout savoir sur les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus. Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.

Base d'imposition et taux

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

  • Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

Calculez votre taxe d'habitation pour 2018

La loi de finances pour 2018 a modifié les règles d’imposition de la taxe d’habitation. Pour 80% des Français, cette taxe va diminuer progressivement à partir de 2018 et pendant les trois prochaines années.

Pour calculer votre taxe d'habitation pour 2018 et savoir si vous êtes concerné par cette exonération, effectuez une simulation sur le site impots.gouv.fr.

Calculez vos gains de pouvoir d'achat

Au-delà de la taxe d'habitation, le Gouvernement met en œuvre des mesures de pouvoir d’achat qui prennent effet dès 2018 et s’amplifieront tout au long du quinquennat. Avec le simulateur de pouvoir d’achat, découvrez si vous êtes concernés !

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Les exonérations et abattements

La réforme de la taxe d'habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive puis la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020 pour 80% des Français. 

Les personnes qui bénéficiaient jusqu'à maintenant d'une exonération ou d'un abattement de cette taxe ne changeront donc pas de situation :

  • Les personnes de condition modeste (personnes en situation de handicap, invalides, veuves, âgées de plus de 60 ans...) continueront de bénéficier d'une exonération totale pour leur habitation principale ;
  • Par ailleurs la possibilité de bénéficier d'un abattement pour raison de charge de famille reste possible : vous pourrez bénéficier d'un abattement général à la base ou d'un abattement spécial sur délibération de votre commune ou de votre intercommunalité.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé jusqu’à fin 2017 et cumulable avec l’éco PTZ

Sur les dégrèvements, exonérations et abattements (conditions, formulaires...)

Le saviez-vous ?

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et la part départementale est transférée au bloc communal (commune et intercommunalité).

Audiovisuel public

La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public figurent sur le même avis d'impôt et doivent être payées en même temps, par le même mode de paiement.

Impots locaux

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