Placement apprécié des Français, l'assurance-vie se révèle être pertinente lorsque vous souhaitez financer un projet à moyen et long terme, préparer votre retraite et votre succession. L'assurance-vie présente de nombreux avantages : une fiscalité allégée, une transmission du capital. Explications.
Quel est le principe de l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. L’assurance-vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme.
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins huit ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d'effectuer des retraits à tout moment en récupérant les sommes investies augmentées des gains éventuels et diminués des frais (de dossier, de gestion, de versements, d’arbitrage).
Les principaux types de contrats
Les contrats monosupport
Vos versements sont investis sur dans un fonds en euros. Des produits sans risque, telles que des obligations d’État, et revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis.
Les contrats multisupport
Vos versements sont investis sur des produits sans risque et aussi des produits liés à la bourse (obligations, actions, fonds, Sicav…), investis sur les marchés financiers, appelés unités de compte (UC). L’assureur garantit non pas la valeur de ces unités, qui varie, mais leur nombre. Cet investissement est plus risqué que les fonds en euros mais cela peut se révéler plus rémunérateur.
Avant d’investir dans des unités de compte, il est impératif de définir votre profil d’investisseur et votre acceptation aux risques avec votre banquier ou votre assureur chez qui vous souscrivez le contrat.
Les avantages de l’assurance-vie
L'assurance-vie offre de nombreux avantages.
Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des gains nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).
Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus, notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère. Le montant de la rente est calculé par votre assureur selon le montant de votre capital et de votre âge. La rente vous sera versée jusqu’à la fin de votre vie.
Si vous optez pour la perception d’une rente viagère, vous ne pourrez plus récupérer le capital sur votre contrat d’assurance-vie, ni le transmettre à des bénéficiaires.
Enfin, l’assurance-vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Le prélèvement forfaire unique (PFU) intervient lors du retrait partiel ou total des sommes disponibles sur votre contrat d’assurance-vie.
Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant huit ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire s’élève à 24,7 % (dont 7,5 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) pour des sommes versées inférieures à 150 000 €. Vous bénéficiez également d’un abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié) sur les gains générés si votre contrat a plus de huit ans.
Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant moins de huit ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 % (dont 12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).
À savoir
Les intérêts issus de versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition précédent l’introduction du prélèvement forfaitaire unique :
- pour un contrat de moins de huit ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant quatre ans et à 15 % entre quatre et huit ans. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %.
- pour un contrat de plus de huit ans : les intérêts sont soumis par défaut au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 7,5%. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %.
Vous pouvez être exonéré de toute imposition sur les gains, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
- licenciement (à condition d’être inscrit à Pôle Emploi),
- cessation d’activité non salarié suite à un jugement de liquidation judiciaire,
- mise à la retraite anticipée,
- invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale.
Quelle fiscalité pour les héritiers ?
Au moment du décès du souscripteur de l’assurance-vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt. Cette particularité de l’assurance-vie vous permet d’avantager une ou des personnes (même sans lien de parenté) en lui transmettant un capital qui peut s’élever jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sans avoir à régler de frais de succession.
La fiscalité spécifique de l’assurance-vie lors d’une transmission dépend de trois facteurs :
- la date d’ouverture du contrat,
- la date de versement des primes,
- votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans).
Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, vos frères et sœurs (sous conditions), il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.
Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :
- pour les sommes versées avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de ce plafond, le taux d’imposition s’élève à 31,25 %
- pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.
Auprès de qui la souscrire ?
Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier ou encore auprès de l’intermédiaire de votre banque ou d’associations d’épargnants.
Le devoir de conseil
L’assureur est tenu de vous informer des caractéristiques des produits qu’il vous vend. Depuis 2010, comme pour n’importe quel autre produit financier, l’intermédiaire qui commercialise une assurance-vie doit s’enquérir de vos objectifs et vous vendre un produit adapté à vos besoins.
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En savoir plus sur l'assurance-vie
- L'assurance-vie et le PEA (impots.gouv.fr)
- L'assurance vie (service-public.fr)
