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Téléphonie : ce que vous garantit le service universel des communications électroniques

Depuis 2015, le service universel des communications électroniques garantit principalement aux citoyens un accès à la téléphonie. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les prestations garanties ? Explications.

Que comprend le service universel des télécommunications ?

Le service universel des communications électroniques garantit d’avoir accès au service téléphonique à un tarif abordable, et le même pour tous les abonnés. Des tarifs spécifiques, appelés tarifs sociaux, peuvent être proposés aux personnes ayant des faibles revenus. Le service universel est assuré sur les territoires de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, de la Martinique, de Mayotte,  de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Lancé en 1997, le service universel des communications électroniques assurait, à l’origine, un accès à tous les citoyens à trois composantes : le service téléphonique, l'annuaire d’abonnés et de service de renseignement, la publiphonie, c’est-à-dire l’accès à des cabines téléphoniques publiques.

En 2015, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a réorienté le cadre du service universel sur l’accès au service téléphonique avec un débit suffisant pour permettre l’accès à Internet. La publication de l’annuaire d’abonnés est apparue désuète car ce service est naturellement offert par le marché, notamment dans sa forme électronique. La publiphonie a été supprimée du dispositif.

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L’accès au service téléphonique

Le service universel donne droit à l’accès au réseau Orange, désigné comme prestataire pour le service universel. Concrètement, cela signifie que toute personne peut demander l’installation d’une ligne téléphonique et à le droit de se raccorder au réseau Orange. Le tarif appliqué par le prestataire est le même pour tout le monde, quelle que soit la difficulté de l’installation de la ligne et du raccordement. Il peut éventuellement être différent lorsqu’il s’agit d’une ligne secondaire.

A savoir

Des mesures en faveur des utilisateurs en situation de handicap sont prévues par le service universel afin de leur assurer un accès équivalent, à condition d'utiliser des technologies disponibles à un prix raisonnable.

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Publié initialement le 26/01/2017

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