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Les sacs plastiques distribués en caisse interdits à partir du 1er juillet 2016

par Bercy Infos,

le 30/06/2016 –

La loi de transition énergétique pour la croissance verte met fin à la distribution des sacs plastiques en caisse à compter du 1er juillet 2016. Cette mesure vise à réduire les impacts environnementaux liés à la production et la distribution de ces sacs. Les modalités de mise en œuvre ont été précisées par le décret du 30 mars 2016.

Source : ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Chaque année en France, cinq milliards de sacs plastiques à usage unique sont distribués en caisse. Avec une durée moyenne d’utilisation limitée à 20 minutes, ils mettent jusqu’à 400 ans pour être dégradés dans la nature.  

Deux dates à retenir

A compter du 1er juillet 2016

Les sacs de caisse en plastique à usage unique d'une épaisseur inférieure à 50 microns (gratuits ou payants) seront interdits. Les sacs proposés devront être réutilisables et constitués d'une autre matière que le plastique.

A compter du 1er janvier 2017

En dehors des caisses, les commerçants auront l'obligation d'utiliser des sacs en papier ou en plastique biosourcé et compostable en compostable domestique pour la pesée des fruits et légumes, fromages à la coupe, viande ou encore poisson.

 

Quelles sont les solutions alternatives ?

Depuis plusieurs années, les enseignes de distribution et certains commerçants proposent d'ores et déjà des alternatives aux sacs plastiques de caisse (lire la vidéo ci-dessus). Les consommateurs ont la possibilité d'acheter des sacs ou des cabas réutilisables quelle que soit la matière utilisée. Ils peuvent être en polypropylène tissé, en coton, en toile de jute ou encore en nylon. A la caisse, c’est l’occasion pour les consommateurs de ré-adopter les cabas à roulettes ou le sac à dos.

Focus sur les sacs utilisés pour emballer une denrée alimentaire en vrac

Ne sont pas considérés comme des sacs de caisse, les sacs utilisés pour emballer une denrée alimentaire en vrac. Par exemple, le poissonnier pourra toujours utiliser un sac pour emballer le poisson. Toutefois, il aura l’obligation d'utiliser des emballages en papier ou en plastique biosourcé et compostable en compostable domestique à compter du 1er janvier 2017. 

Quels commerces sont concernés ?

Tous les commerçants sont concernés par cette nouvelle mesure :

  • les enseignes de distribution : supérettes, supermarchés, hypermarchés, magasins de produits surgelés…
  • les magasins spécialisés alimentaires : boucherie, boulangerie, primeurs, poissonnier…
  • les magasins spécialisés non alimentaires : librairie, pharmacie, stations-services, tabac… 
  • mais aussi les marchés couverts et de plein air.

Le décret du 30 mars 2016 précise que l’interdiction de distribuer des sacs plastiques en caisse s’applique sur tous les points de vente de marchandises ou de produits. Ainsi, les personnes réalisant des actes de vente dans les brocantes et les vide-greniers sont également concernées.

Un sac constitué de matière biosourcé, c’est quoi ?

Les produits biosourcés sont des produits industriels non alimentaires obtenus à partir de matières premières renouvelables issues de la biomasse (végétaux par exemple).
Source : ADEME

 

Source : ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Aller plus loin

Questions / réponses sur les sacs en matières plastiques (ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer)

 

Publié initialement le 06/04/2016

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Thématiques :

Consommation

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