Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ? On fait le point sur ces questions !
Revenu brut global
Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements : par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Revenu net global
Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :
- le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
- la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
- une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
Revenu net imposable
Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.
Les abattements spéciaux concernent :
- les personnes âgées
- les invalides
- les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
- les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.
Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.
Texte de l'image
Revenu net imposable : il sert au calcul du revenu fiscal de référence, comment est-il calculé ?
- Les revenus + les bénéfices + les gains perçus sur une année civile - abattements = le revenu brut global
- Le revenu brut global - les charges = le revenu net global
- Le revenu net global - les abattements spéciaux = le revenu net imposable
Revenu net imposable et barème progressif
Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L'impôt à taux forfaitaire s'ajoute à l'impôt résultant du barème progressif.
Revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).
Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire. Il prend aussi en compte d’autres revenus :
- les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
- certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger)
- les cotisations d'épargne déduites du revenu global.
Texte de l'image
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
- à obtenir certaines prestations sociales
- à bénéficier d'exonérations fiscales
Comment est-il calculé ?
Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Prélèvement à la source et revenu fiscal de référence
Le prélèvement à la source n'a pas d'impact sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul.
La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions.
Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt qui récapitule par ailleurs les éléments et la base d'imposition, le quotient familial (situation familiale et nombre de parts) et le montant de l'impôt.
À savoir : le montant net social
À partir du 1er juillet 2023, la présentation du bulletin de paie évoluera selon l'arrêté du 31 janvier 2023 paru au Journal officiel du 7 février 2023. Le bulletin de salaire fera désormais apparaître une nouvelle rubrique obligatoire, libellée « montant net social ».
Ce montant correspond aux revenus que les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. L’objectif de l’afficher clairement dans les documents remis aux salariés, aux bénéficiaires de revenus de remplacement ou de tous types de prestations est de simplifier leurs démarches et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources. L’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie.
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Rubrique " Rémunération" sur le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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