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Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.

Quelles sont conditions du bonus vélo à assistance électrique ?

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

  • les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Quel est le montant du bonus vélo à assistance électrique ?

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

  • 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
  • 300 pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 .

 

Comment obtenir le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Notez que même si ce site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » (voir ci-dessous), il concerne également le bonus écologique.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

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