Bercy infos particuliers

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov' est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce dernier ou qu'ils le proposent à la location. Quels travaux sont éligibles à cette aide ? Quel en est le montant selon votre situation ? On vous répond.

MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

C'est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans en métropole. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement.

Depuis 2024, l’aide MaPrimeRénov’ est désormais déclinée en trois volets :

  1. MaPrimeRénov’ Parcours par geste désigne l’aide principale pour réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, changer son système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné. C’est l’aide qui est présentée dans cet article.
  2. MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les travaux d’ampleur permettant un gain de deux classes énergétiques au minimum. Consultez notre article dédié pour en savoir plus.
  3. MaPrimeRénov’ Copropriété, pour la rénovation des parties communes en copropriété et pour les travaux d’intérêt collectif en parties privatives. Consultez notre article dédié.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

Cette aide est accessible aux :

  • propriétaires occupants,
  • propriétaires bailleurs,
  • usufruitiers,
  • titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
  • preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
  • propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

En revanche, les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les SCI) ne sont pas éligibles.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Conditions de revenus

L’aide vous est accordée sous conditions de ressources.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Plafonds de ressources en Ile-de-France au 1er janvier 2024
nombre de personnes composant le ménage ménages aux revenus très modestes ménages aux revenus modestes ménages aux revenus intermédiaires ménages aux revenus supérieurs
1 23 541 € 28 657 € 40 018 € supérieur à 40 018 €
2 34 551 € 42 058 € 58 827 € supérieur à 58 827 €
3 41 493 € 50 513 € 70 382 € supérieur à 70 382 €
4 48 447 € 58 981 € 82 839 € supérieur à 82 839 €
5 55 427 € 67 473 € 94 844 € supérieur à 94 844 €
par personne supplémentaire +6 970 € + 8 486 € + 12 006 € + 12 006 €

 

Plafonds de ressources hors Ile-de-France et en Outre-mer au 1er janvier 2024

nombre de personnes composant le ménage ménages aux revenus très modestes ménages aux revenus modestes ménages aux revenus intermédiaires ménages aux revenus supérieurs
1 17 009 € 21 805 € 30 549 € supérieur à 30 549 €
2 24 875 € 31 889 € 44 907 € supérieur à 44 907 €
3 29 917 € 38 349 € 54 071 € supérieur à 54 071 €
4 34 948 € 44 802 € 63 235 € supérieur à 63 235 €
5 40 002 € 51 281 € 72 400 € supérieur à 72 400 €
par personne supplémentaire + 5 045 € + 6 462 € + 9 165 € + 9 165 €

source : guide des aides financières de l'Anah (p.4 et 5)

Fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE)

Du 15 mai au 31 décembre 2024, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est levée pour les demandes d'aides MaprimeRénov parcours par geste en France métropolitaine.

Choisir un professionnel conventionné RGE

Pour bénéficier de l’aide, il est également obligatoire de recourir à un professionnel conventionné reconnu garant environnemental (RGE) pour réaliser vos travaux.

Retrouvez la liste des professionnels conventionnés

Notez que le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire sont exonérés de l’obligation de recourir à un professionnel RGE.

Une demande de subvention préalable aux travaux

L’éligibilité à la prime est conditionnée à un dépôt du dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux.

Par ailleurs, à partir du 15 mai 2024, la fourniture d'un compromis de vente lors du dépôt d'une demande de prime est autorisée, la production d'un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le versement de la prime.

Quels sont les logements éligibles ?

Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' parcours par geste, votre logement doit être :

  • occupé en tant que résidence principale (le vôtre ou celui que vous louez) au moins huit mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde,
  • construit depuis au moins 15 ans en métropole ou deux ans en Outre-mer.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre bien en tant que résidence principale pendant une durée de six ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous devez rembourser une partie de l’aide versée pour chaque année non louée.

Quels sont les travaux concernés ?

Sous réserve de recourir à un professionnel RGE pour les réaliser, les travaux suivants sont éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ :

Chauffage et eau chaude sanitaire   

  • raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
  • chauffe-eau thermodynamique
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
  • chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
  • système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
  • partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
  • poêle à bûches et cuisinière à bûches
  • poêle à granulés et cuisinière à granulés
  • chaudière bois à alimentation manuelle
  • chaudière bois à alimentation automatique
  • foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

Isolation thermique

  • isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
  • isolation thermique des murs par l’intérieur
  • isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
  • isolation thermique des toitures terrasses
  • isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
  • protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

Autres travaux

  • audit énergétique hors obligation réglementaire (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement, et est conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux)
  • dépose de cuve à fioul
  • ventilation (VMC) double flux

Quel est le montant de l’aide ?

Chauffage et eau chaude sanitaire   

Pour les travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, une aide forfaitaire vous sera accordée, en fonction de la nature précise des travaux à effectuer et de vos revenus.

  • Pour les ménages aux revenus très modestes : l’aide forfaitaire est comprise entre 1 200 € et 11 000 € en fonction des travaux à effectuer.
  • Pour les ménages aux revenus modestes : l’aide forfaitaire est comprise entre 800 € et 9 000 € en fonction des travaux à effectuer.
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : l’aide forfaitaire est comprise entre 400 € et 6 000 € en fonction des travaux à effectuer.

Isolation thermique

Pour l’isolation thermique (travaux accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf en appartement ou en Outre-mer), le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de m² de votre logement.

  • Pour les ménages aux revenus très modestes : le montant de l’aide est entre 25 € et 75 € par m².
  • Pour les ménages aux revenus modestes : le montant de l’aide est entre 20 € et 60 € par m².
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : le montant de l’aide est entre 15 € et 40 € par m².

Autres travaux

Pour les autres types de travaux, un montant forfaitaire vous sera accordé en fonction de la nature exacte des travaux que vous entreprenez.

  • Pour les ménages aux revenus très modestes : le montant de l’aide est entre 500 € et 2 500 €.
  • Pour les ménages aux revenus modestes : le montant de l’aide est entre 400 € et 2 000 €.
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : le montant de l’aide est entre 300 € et 1 500 €.

Pour en savoir plus sur les montants des primes, consultez le guide des aides financières de l'Anah (pages 14 à 16)

Comment solliciter l’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

  1. La première étape consiste à prendre un rendez-vous avec un conseiller dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous afin de vous renseigner sur l’aide adéquate à votre situation.
  2. Vous choisissez ensuite votre professionnel RGE en comparant les devis proposés par plusieurs professionnels contactés.
  3. Vous constituez votre dossier et le créez sur le site maprime-renov.gouv.fr  en déposant votre demande. Vous devez fournir, lors de ce dépôt, les pièces et informations suivantes : état civil et date de naissance des membres du foyer, votre dernier avis d’impôt sur les revenus, votre adresse e-mail, le devis du professionnel RGE choisi et le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux (la démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime).
  4. Une fois l’accord de l’Agence nationale de l’habitation (Anah) reçu, vous pouvez effectuer les travaux prévus avec le professionnel sélectionné. Il vous revient de veiller à ce que les travaux soient conformes aux normes et au devis.
  5. Une fois les travaux terminés, vous devez déposer votre facture dans votre espace en ligne et demander le versement de la prime.
  6. La subvention vous est versée.  

Thématiques :

Ce sujet vous intéresse ? Chaque mardi avec la lettre Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation …