Accueil du portailParticuliersPrime à la conversion : comment en bénéficier ?

Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

par Bercy Infos,

le 05/02/2019 –

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
    • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Lire aussi : Malus écologique, comment ça marche ?

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Lire aussi : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2019 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €, et même jusqu'à 5 000 € dans certains cas. Il dépend :

  • de la situation fiscale du foyer
  • du type de véhicule acheté.

Changements à compter de 2019

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019 :

  • le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.
  • cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui font l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
  • par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans ces cas là, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.

Source : service-public.fr

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

À savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.

Publié initialement le 26/01/2018

Partagez cet article !

Thématiques :

Consommation

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©Creative Commons CC0

    22/02/2019

    Les vins font l'objet d'une réglementation très stricte permettant d'assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d'informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

  • 22/02/2019

    En grande surface, dans les commerces spécialisés en produits bios, en vente directe du producteur au consommateur, les logos « bio » sont de plus en plus présents. Explications sur la signification de ces logos.

  • ©Minerva Studio / Stock.Adobe.com

    20/02/2019

    Au supermarché, sur les étals, savez-vous quelles sont les règles pour définir la provenance des produits alimentaires que vous achetez ? Toutes les explications.

  • ©Tom Davison / Stock.Adobe.com

    08/02/2019

    Séjours à l’hôtel, en chambres d’hôtes, en meublés de tourisme, en village de vacances… vous êtes peut-être redevable de la taxe de séjour, en plus du prix de l’hébergement. Explications.

  • © Phovoir.fr
    04/02/2019

    Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF procède chaque année à des contrôles dans les départements de montagne dans le cadre d’un dispositif appelé « Opération neige ». Elle traque notamment les pratiques abusives de certains professionnels du secteur et sensibilise les consommateurs sur leurs droits et recours. Vous pouvez bénéficier d’un dédommagement si vous n’avez pas pu utiliser votre forfait de ski dans certaines conditions.

  • 28/01/2019

    Vous vous apprêtez à partir à la montagne ? Avant de dévaler les pistes, prenez vos précautions : 150 000 personnes sont blessées chaque année en pratiquant un sport de glisse*. Retrouvez dix conseils pour pratiquer sereinement le ski, avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !