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Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

par Bercy Infos,

le 05/02/2019 –

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus écologique ?

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
    • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Lire aussi : Malus écologique, comment ça marche ?

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Lire aussi : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2019 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €, et même jusqu'à 5 000 € dans certains cas. Il dépend :

  • de la situation fiscale du foyer
  • du type de véhicule acheté.

Changements à compter de 2019

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2019 :

  • le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d'acquisition d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf.
  • cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui font l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
  • par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d'impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans ces cas là, la prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable d'occasion.

Source : service-public.fr

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

À savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.

Publié initialement le 26/01/2018

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Thématiques :

Consommation

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