Accueil du portailParticuliersPrime à la conversion : comment en bénéficier ?

Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

26/01/2018

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes les réponses.

©stock.adobe.com

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

  • mettre en destruction un véhicule ancien ;
  • acheter un véhicule peu polluant.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière ou une camionnette ;
  • avoir fait l’objet d’une première immatriculation
    • avant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est véhicule diesel ;
    • avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
    • avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
  • appartenir au bénéficiaire de la prime ;
  • être acquis depuis au moins un an ;
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
  • ne pas être gagé ;
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
  • faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?

Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Cri’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Faire la simulation en ligne

Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2018 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €. Il dépend :

  • de votre impôt sur le revenu ;
  • du type de véhicule acheté.

Consulter les montants de la prime en fonction de votre situation [PDF – 323 Ko]

A savoir : sous condition, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.

Partagez cet article !

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • © Fotolia.com

    06/07/2018

    Le site prix-carburants.gouv.fr permet de consulter gratuitement tous les prix des carburants, partout en France. Une version mobile prix-carburants.gouv.fr/mobile, spécialement dédiée aux smartphones, est également disponible. Elle permet de trouver la station-service où le carburant est le moins cher, directement depuis son téléphone.

  • ©highspeedfotos / Stock.Adobe.com

    04/07/2018

    À l'instar du Bitcoin, la plus connue d'entre elles, les crypto-monnaies ont été initialement conçues comme des instruments d’échange dans le monde numérique. Crypto-monnaies, crypto-actifs... Que recouvrent exactement ces termes ? Sont-elles vraiment des monnaies ?

  • © Fotolia.com

    26/06/2018

    Chaque année, le 1er juillet marque des changements pour les particuliers. Découvrez les mesures principales.

  • © Fotolia.com

    25/06/2018

    Les soldes sont  l’occasion de faire de bonnes affaires pour les consommateurs, et d’écouler leurs stocks pour les commerçants. Quelles sont les règles pendant les soldes ? Quels sont les droits des consommateurs ?

  • ©Fotolia

    21/06/2018

    Vous avez acheté un bien et vous constatez par la suite des défauts graves qui ne résultent pas d’une erreur de manipulation de votre part ? Les vices cachés sont des défauts non visibles au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou le diminuent tellement que vous ne l’auriez pas acheté ou bien à un prix moindre. Retour sur la garantie et les modalités de sa mise en œuvre.

  • 01/06/2018

    Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin 2018. Mais différentes zones bénéficient de dérogations. Pendant six semaines, les commerçants pourront écouler leur marchandise en stock, à des prix réduits. Retrouvez les dates précises des soldes, selon votre lieu d'habitation.

Le ministère sur Twitter

Vous êtes un particulier

Fermer

Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ?

Abonnez-vous à la lettre d’information, c’est gratuit.

Partagez cet article !