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Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?

27/10/2017

Le prêt à taux zéro (PTZ) constitue un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il est accordé sous conditions de ressources pour faciliter l'accès à la propriété. Le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin au 31 décembre 2017. L'article 40 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit sa prorogation pour quatre années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2021.

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Qu'est que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ constitue un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il permet d'acquérir sa première résidence principale et est accordé sous conditions de ressources.

Le prêt à taux zéro est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

Il sert à financer une partie d'un achat immobilier, en complément du ou des autres prêts contractés parallèlement auprès des banques.

En savoir plus : Le prêt à taux zéro

Lire aussi : Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée | Emprunts : quels sont les différents types de taux ?

 

Les nouveautés prévues par le projet de loi de finances pour 2018

À noter : Les informations ci-dessous, détaillées dans le projet de loi de finances pour 2018, sont actuellement en discussion et ne sont pas en vigueur.

L'article 40 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la prorogation pour quatre années supplémentaires du PTZ, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Cet article vise également « à recentrer le PTZ pour les logements neufs sur les zones les plus tendues, où les besoins en logements sont les plus importants.»

Ainsi, il « propose de restreindre progressivement le PTZ pour les logements neufs aux zones les plus tendues selon le calendrier suivant : exclusion de la zone C en 2018 et de la zone B2 en 2019.»

Par ailleurs, « le PTZ ancien est actuellement ouvert à toute la France». L'article 40 du projet de loi pour 2018 « propose de le recentrer sur les zones les moins tendues (B2 et C) dans l’objectif de promouvoir la réhabilitation de logements dans ces zones.»

En 2019, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif à mi-parcours, en application de l'article 40 du projet de loi de finances pour 2018.

Lire aussi : Crédit immobilier : les informations préalables obligatoires

 

Calculer son PTZ

Le PTZ peut financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf.

En savoir plus : Calculer son PTZ

Tableau

Source : Service-Public.fr

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien immobilier avec Patrim

 

3 cas pratiques (cliquer pour agrandir)

Lire aussi : Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance emprunteur ?

 

À qui adresser une demande de PTZ ?

La demande est à adresser directement à l'établissement de crédit de son choix. L’établissement prêteur fait une offre de prêt à taux zéro. Comme pour tout autre prêt, l'établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Lire aussi : Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ? | Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

Service public

Prêt à taux zéro (PTZ)

ANIL

Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL)

Prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2016

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