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Prélèvement à la source : devrai-je continuer à faire une déclaration ?

18/04/2017

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2018, il sera toujours nécessaire d'effectuer, tous les ans, une déclaration de revenus dans les conditions habituelles. La déclaration des revenus 2016 permettra de préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Pourquoi continuer à faire sa déclaration ?

Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et charges du foyer fiscal. Elle permettra également prendre en compte les réductions ou les crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’actuellement. Par exemple, pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr, grâce à la déclaration pré-remplie.

La campagne déclarative 2017 - qui a débuté le 12 avril dernier - permettra de préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les contribuables sont invités à valider, compléter ou rectifier les informations relatives à leur état civil lorsque cela s'avère nécessaire. Ces informations permettront d'assurer la bonne transmission de leur taux de prélèvement personnel aux collecteurs (employeurs, caisses de retraite...) qui leur versent des revenus et d'éviter ainsi l'application d'un taux « par défaut », ne tenant pas compte des particularités de leur foyer fiscal (notamment, le nombre de parts).

Un état civil fiabilisé garantit également une meilleure identification des revenus préremplis et une meilleure fluidité des échanges entre le contribuable, le collecteur et la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Pourquoi dois-je mettre à jour mes coordonnées bancaires ?

Dès la campagne déclarative de 2017, il est aussi important que le contribuable complète, ou modifie le cas échéant, ses coordonnées bancaires sur sa déclaration en ligne ou papier.

En effet, dans le cadre du prélèvement à la source, les coordonnées bancaires des contribuables serviront à toutes les opérations de prélèvement (notamment les acomptes contemporains pour les contribuables qui perçoivent des revenus sans organismes collecteurs comme les revenus fonciers, les revenus des travailleurs indépendants, les pensions alimentaires ...).

Les coordonnées bancaires serviront également pour les opérations de restitution relatives à votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, ainsi qu'au versement d'un éventuel acompte de crédit d'impôt « services d'aide à la personne », début 2018.

Même si le prélèvement à la source collera au plus près des possibles variations de situation des contribuables (mariage, Pacs, naissance, baisse ou augmentation des revenus), il se peut qu'il y ait un trop versé ou un trop perçu. C'est pourquoi, il est nécessaire de mettre à jour ses coordonnées bancaires auprès de l'administration fiscale pour assurer le paiement ou la restitution du solde d'impôt.

Lire aussi : Prélèvement à la source : les crédits d’impôt maintenus

Prélèvement à la source (PAS)

Pour mieux comprendre le prélèvement à la source jusqu'à sa mise en place en 2018 :

Site internet du prélèvement à la source

Site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP)

impots.gouv.fr

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Le ministère sur Twitter

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