Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Dons aux associations : quelle réduction d’impôt ?

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % voire 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Quelles sont les associations concernées ?

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d'activité suivants sont principalement concernés :

  • philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
  • mise en valeur du patrimoine artistique
  • défense de l'environnement naturel
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
  • présentation au public de spectacles
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral.

Lire aussi : Tout savoir sur le crédit d'impôt services à la personne

Quels types de dons sont éligibles ?

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

  • les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations
  • les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire)
  • les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit)
  • les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.
  • Le don par SMS.

Le don par SMS

Le don par SMS permet aux associations d'élargir leur communauté de donateurs. Simple et immédiat, le donateur doit envoyer par SMS au numéro transmis par l'association concernée. Le montant du don est prélevé sur sa facture téléphonique et l'opérateur téléphonique reverse le montant collecté à l'association, sans transmettre l'identité du donateur.

Important

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, l'association concernée doit vous remettre un reçu à titre de justificatif de don auprès de l'administration fiscale.

Lire aussi : Personnes âgées : quelles réductions d'impôt en établissement d'hébergement ?

Comment calculer votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 537 €. La fraction au-delà de 537 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % du montant donné.

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particuliers.

Dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La réduction d'impôt sur le revenu est de 75 % du montant du don dans la limite d'un don maximum de 1 000 €. Le don doit être effectué avant le 31 décembre 2019.

Comment obtenir votre réduction d'impôt pour dons à des associations ?

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique

Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez indiquer dans la case 7 UF de la déclaration n°2042 RICI le montant des versements que vous leur avez effectués. Les dons que vous avez réalisés en 2019 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2020.

Dons à des organismes d'aide aux personnes en difficulté

Chaque année, au moment de votre déclaration annuelle de revenu, vous devez déclarer dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI le montant des sommes que vous leur avez versées. Vos dons 2019 devront être déclarés avec vos revenus au printemps 2020.

Prélèvement à la source et réductions d'impôt

Le versement d'un acompte de votre réduction d'impôt eu lieu mi-janvier 2020. Cet acompte représente 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié l'année précédente (réduction payée en 2019 au titre des dépenses engagées en 2018).

Le solde vous sera versé à l'été 2020 par virement bancaire suite à la déclaration de revenus au printemps qui permettra de déclarer le montant des dépenses que vous avez réellement engagées aux profit d'associations en 2019.

En savoir plus sur le prélèvement à la source et les réductions/crédits d'impôt

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Publié initialement le 27/12/2016

Ce que dit la loi
  • Code général des impôts : article 200
  • Bofip - Impôts (réductions et aux crédits d'impôt accordés au titre des dons faits par les particuliers)
  • Bofip - Impôts (dons aux associations et frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à une réduction d'impôt)

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Partager la page