Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?

Qu'est-ce que le taux de prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d'imposition. En d'autres termes, il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l'impôt.

Il est déterminé par l'administration fiscale.

Le taux de prélèvement appliqué à partir de septembre est calculé sur la base de votre déclaration de revenus effectuée au printemps sur les revenus de l’année précédente.

Ce taux est-il modifiable ?

Oui !

Même si ce taux est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus,  pour s'adapter au mieux aux situations individuelles (voir paragraphe suivant), ce taux est modifiable tout au long de l'année, y compris au moment de la déclaration de revenus.

Dans quels cas changer son taux de prélèvement à la source ?

Si le prélèvement à la source varie mécaniquement en fonction de vos revenus, le taux de prélèvement, lui, reste inchangé jusqu’à votre prochaine déclaration l'année suivante. C’est pourquoi, vous pouvez demander à le recalculer et le faire correspondre à votre nouvelle situation.

L’objectif : ne pas faire d’avance et réduire le potentiel montant qui vous sera remboursé l’année prochaine. Ou, situation inverse, éviter un rattrapage d’impôts.

Il peut donc être utile de modifier son taux de prélèvement à la source dans certaines situations, par exemple lors :

• d'une variation de vos revenus
• d'un changement de votre situation familiale (naissance, mariage, pacs, décès du conjoint, départ en retraite, modification de la situation professionnelle, etc.).

Comme l’indique impots.gouv.fr, signalez un évènement le plus tôt possible : cela vous permet d’obtenir un taux de prélèvement à la source adapté à votre nouvelle situation.

Comment adapter son taux de prélèvement à la source ?

Vous devez vous rendre sur votre espace Particuliers sur impots.gouv.fr, dans l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet notamment de :

• déclarer une hausse ou une baisse de revenus (menu « Actualiser mon prélèvement à la source suite à une hausse ou à une baisse de revenus »)
• signaler un changement de situation : mariage, pacs, naissance, divorce, décès du conjoint (menu « Signaler un changement de situation familiale »).

Mais vous pouvez également changer directement votre taux de prélèvement en choisissant l'une des options suivantes :

• choisir un taux de prélèvement individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre deux conjoints (voir paragraphe suivant)
• choisir un taux de prélèvement non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur (voir paragraphe suivant)
• opter pour un versement trimestriel plutôt qu'un versement mensuel pour les contribuables qui doivent verser un acompte contemporain, par exemple par ce qu'ils perçoivent des revenus fonciers.

Qu'est-ce que le taux personnalisé : foyer et individuel ?

Le taux personnalisé pour le foyer

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

Sans démarche de votre part, c'est ce taux de prélèvement qui est utilisé par l'administration fiscale.

Le taux individualisé

Si vous êtes en couple, il est possible d’opter pour un taux de prélèvement individualisé afin de prendre en compte des éventuels écarts de revenus entre les conjoints. Le taux est calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun et est donc différent pour chacun des conjoints.

Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.

Qu'est-ce que le taux non personnalisé ?

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, il est possible d’opter pour le taux « non personnalisé ».

Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé.

Dans ce cas, votre employeur appliquera un taux « non personnalisé » issu du barème disponible dans la loi de finances (art. 204 H du code général des impôts). Ce taux dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne prend pas en compte votre situation familiale.

Si le taux non personnalisé est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez alors verser tous les mois à l’administration une somme correspondant à la différence.

À quoi correspondent le taux moyen et le taux marginal d'imposition (TMI) ?

Cela fait partie des nouveautés : le taux moyen d’imposition du foyer fiscal, ainsi que le taux marginal d’imposition (TMI) vont faire leur apparition sur votre avis d’impôt, qui vous sera envoyé à l’été 2023.

Le taux moyen d'imposition est le taux effectif auquel vos revenus sont taxés, et vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.

Le taux marginal d’imposition (TMI) quant à lui est le taux d’imposition auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus. 

Comment calculer votre taux de prélèvement à la source ?

Le taux de prélèvement à la source correspond à un taux moyen d’imposition hors réductions/crédits d’impôt. 

Il est obtenu en divisant le montant de l’impôt sur le revenu (avant réductions/crédits d’impôt) par le montant des revenus selon la formule suivante :

[Impôt sur le revenu total avant réductions/crédits d'impôt x (revenus imposables soumis au prélèvement à la source / total revenus imposables) - Crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger / revenus soumis au prélèvement à la source] x 100

Pour en savoir plus, consultez la brochure pratique 2023 pour la déclaration des revenus 2022 (p.52)

Comment calculer le montant mensuel du prélèvement à la source ?

Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable.

Un simulateur est disponible sur impots.gouv.fr pour vous aider à calculer le montant mensuel du prélèvement à la source appliqué sur votre revenu.