Le prélèvement à la source en 9 questions

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1. Quels revenus sont concernés par le prelèvement à la source ?

La majorité des revenus entrent dans le champ du prélèvement à la source : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

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2. Comment est calculé mon taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement est obtenu à partir du montant de li'mpôt sur le revenu (IR) et des revenus imposables.

Pour connaître la formule de calcul du taux de prélèvement à la source, cliquez-ici.

Le taux de prélèvement à la source est actualisé chaque année, en septembre, suite à la déclaration annuelle de revenus au printemps pour tenir compte d'éventuels changements.

En cas de changement de situation conduisant à une variation significative de l’impôt prévisible (mariage, naissance, baisse ou hausse de revenus), le contribuable peut demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

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3. Comment est calculé le montant de mon prélèvement à la source ?

Le montant du prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable.

La rémunération nette imposable correspond à la rémunération nette (brute - cotisations sociales) + CSG/CRDS (prélèvements sociaux) non déductibles (c'est-à-dire imposables).

Le montant des revenus imposables est donc plus élevé que les revenus perçus car il comprend en plus de la rémunération nette la CSG et la CRDS non déductibles.

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4. Je gagne moins que mon conjoint, comment cela sera-t-il pris en compte ?

Les contribuables en couple peuvent opter, sans modifier le niveau du prélèvement attendu pour le foyer, pour un taux de prélèvement individualisé. Il s'agit d'un taux calculé par l'administration fiscale en fonction du niveau de revenus de chaque conjoint au lieu d'un taux unique pour les 2 conjoints du foyer.

Cette option permet de prendre en compte les éventuels écarts de revenus au sein du couple. Elle est accessible à partir de l'espace particulier sur impots.gouv grâce au service en ligne « gérer son prélèvement à la source ».

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5. Comment cela se passe t-il si je suis à la fois salarié et indépendant ?

Pour les revenus salariaux : l'impôt est prélevé à la source par l'employeur sur la base du taux calculé et transmis par l'Administration fiscale.

Pour les revenus des indépendants : l'impôt sur les revenus de l'année en cours fait l'objet d'acomptes calculés par l'Administration fiscale et payés mensuellement ou trimestriellement.

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6. Devrai-je continuer à faire une déclaration de revenus chaque année ?

Oui, chaque année, une déclaration de revenus est nécessaire pour faire le bilan de l’ensemble des revenus.

De plus, c'est la déclaration qui permettra l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôt.

Pour les salariés, la déclaration de revenus  se fait en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. En 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d'un accès à Internet.

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7. Vais-je garder le bénéfice de mes réductions et crédits d'impôt sur mes dépenses effectuées en 2018 ?

Oui, le bénéfice des réductions et crédits d'impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.

Le 15 janvier 2019, les contribuables ont bénéficié d'un acompte égal à 60% du crédit et/ou de la réduction d'impôt de l'année précédente (réduction et/ou crédit d'impôt payé en 2018 au titre des dépenses 2017). Le versement de cet acompte a concerné  les crédits et réductions d'impôt suivants :

• le crédit d'impôt pour les services à domicile
• le crédit d'impôt lié à la famille (garde d'enfants de moins de 6 ans)
• la réduction d'impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD)
• les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement logement dans les DOM, Censi-Bouvard)
• les crédits et réductions d'impôt en faveur des dons aux oeuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.

Le solde d'acompte sera versé à l'été 2019, après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d'impôt.

Les autres crédits et/ou réductions d'impôt comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne sont pas concernés par le versement de cet acompte et seront remboursés à l'été 2019.

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8. Comment sont imposés mes revenus perçus en 2018 ?

Suite à la déclaration 2019 des revenus 2018, l'impôt dû au titre des revenus courants 2018 sera effacé grâce au crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). On parle d'année blanche pour ces revenus 2018.

En 2019, seuls les revenus exceptionnels 2018 sont imposés.

Si vous avez des revenus BIC, BNC ou BA, seuls les revenus exceptionnels (par nature) de 2018 ainsi que la partie des bénéfices dépassant le montant du plus élevé de vos bénéfices des 3 dernières années seront imposés.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : lesquels de vos revenus 2018 seront imposés en 2019 ?

9. Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?

Les revenus exceptionnels restent imposés selon les modalités habituelles en 2019. Si en 2019, vous devez payer un impôt sur vos revenus exceptionnels supérieur à 300 €,  vous pouvez demander l'étalement de cet impôt à l'Administration fiscale.

Lire aussi : Quelles modalités d'imposition pour les revenus exceptionnels ?

Publié initialement le 13/09/2018