Qu'est-ce que le plan d'épargne en actions (PEA) ?

Le plan d’épargne en actions (PEA), qu’est-ce que c’est ?

Le plan d’épargne en actions (PEA) est un compte-titres qui accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV) investis à au moins 75% en actions d’entreprises européennes.

Sous certaines conditions, les dividendes et les plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Quels sont les types de PEA ?

Il existe trois types de PEA :   

• Le PEA dit « classique bancaire », qui permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises de l’Union européenne et dont le plafond de versement est fixé à 150 000 €.   
• Le PEA dit « classique assurance », qui comme son nom l'indique est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte et dont le plafond est lui aussi de 150 000 €.   
• Le PEA-PME, dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire et dont le plafond est fixé à 225 000 €.

Qui peut ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Toute personne majeure peut ouvrir un PEA à condition d’être domiciliée fiscalement en France et dans la limite d’un plan par personne. Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint.

Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un PEA bancaire ou PEA assurance : on parle alors de PEA jeunes dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement de l'enfant à charge.

Comment fonctionne un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Le PEA est composé :   

• d’un compte en espèce, sur lequel vous effectuez des versements en numéraire. Les sommes versées servent à acheter des titres,   
• d’un compte-titres sur lequel sont conservées les titres achetés grâce aux versements effectués sur le compte en espèce.Les versements sont librement déterminés. Quel que soit le PEA concerné, les versements doivent obligatoirement être effectués sous la forme numéraire (espèces, chèque ou virement),

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) liste les titres dans lesquels vous pouvez investir avec votre PEA :   

• les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne (UE) ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE),   
• les parts de placements collectifs (fonds et sicav, ETF, etc.) investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE ou un Etat de l’EEE.

En revanche, les titres suivants sont exclus du PEA : les titres ou droits démembrés, les parts de sociétés civiles immobilières (SCI), les actions des sociétés foncières (SIIC), les obligations, les titres détenus dans le cadre de l’épargne salariale ou acquis lors de la levée de stock-options, les bons de souscription d’actions.

Quelle est la fiscalité du plan d'épargne en actions ?

Retrait ou rachat avant cinq ans

Il est possible d'effectuer un retrait ou rachat sur votre PEA pendant les cinq premières années de son existence, mais cela entraine alors la clôture du plan et le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% dont 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu).

Les retraits anticipés peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions :  

• décès du titulaire du plan,  
• affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise, sous certaines conditions.

Retraits ou rachat après 5 ans

Si vous retirez de l'argent de votre PEA après ses cinq premières années d'existence, ce dernier n'est pas clôturé et les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Absence de retrait ou de rachat

Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA.

Plan d'épargne en actions, à quoi devez-vous faire attention ?

Comme le rappelle l'Autorité des marché financier (AMF), avant d'ouvrir un PEA il convient d'évaluer correctement un certain nombre de paramètres, par exemple :  

• vous demander si cet investissement correspond à vos objectifs et à vos moyens financiers,   
• avoir en tête que même si les fonds sont disponibles à tout moment, il s'agit d'un placement de long terme (dans l'idéal 10 ans s'agissant d'un placement en actions),   
• surtout, l'AMF rappelle que le principe même du PEA - qui consiste à investir en actions, directement ou via des fonds en actions - n'offre aucune garantie de capital. À ce titre vous devez donc être prêt à accepter les fluctuations des marchés boursiers et la possibilité de perdre tout ou partie de l'épargne investie. Il est ainsi conseillé de diversifier ses investissements (secteurs d’activité et zones géographiques).