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Optique et audioprothèse : plus de transparence sur les tarifs

par Bercy Infos,

le 28/12/2018 –

Vous souhaitez changer de lunettes ou acquérir une audioprothèse ? De nouvelles dispositions concernant l’information des particuliers sur les conditions de vente des produits de lunetterie et prestations d’appareillage auditif entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

©Getty Images

Optique et audioprothèse : des tarifs plus transparents

Les audioprothésistes ont l’obligation d’afficher, en vitrine et à l'intérieur du local commercial, de manière visible et lisible, la mention suivante : « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur ».

Ce qui change au 1er janvier 2019 concernant la transparence des tarifs :

  • Les professionnels ont l’obligation d’afficher, de manière visible et lisible depuis l'extérieur, le prix et l'intitulé des prestations qu'ils proposent. Les sites de vente en ligne doivent également afficher ces informations.
  • Un modèle unique de devis normalisé est vigueur pour l’optique.
  • Un modèle de devis normalisé a été adopté pour les audioprothèses

Depuis le 1er janvier 2019, les professionnels de l’optique ont l’obligation de remettre à l’assuré, avant le paiement intégral,  une note détaillée. Cette note détaillée reprend plusieurs, pour chaque produit ou prestation d'optique-lunetterie faisant l'objet du contrat :

  • les éléments prévus par le devis normalisé
  • les éléments d'identification nécessaires aux organismes de prise en charge
  • les informations relatives à l'assuré et au médecin prescripteur, etc.

Lire aussi : Garantie des vices cachés : à quoi ça sert, comment la faire jouer ?

Optique et audioprothèse : une meilleure traçabilité des produits

Depuis le 1er janvier 2019, pour assurer leur identification et leur traçabilité, les produits d'optique et les audioprothèse doivent être accompagnés depuis leur fabrication jusqu'à la délivrance au consommateur final d'un certain nombre d'informations :

  • le nom et l'adresse du fabricant.
  • pour les dispositifs réalisés selon les spécifications du prescripteur, le numéro d'identification des dispositifs constituant l'équipement
  • pour les dispositifs fabriqués en série de manière identique, le code GTIN, le code du lot ou du numéro de série


Ces informations figurent sur tout dispositif ou à défaut sur son emballage ou sur les documents accompagnant sa délivrance et remis au consommateur.

Lire aussi : Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Sécurité sociale, mutuelle : qui paie quoi pour les lunettes ?

Vos verres et vos montures vous sont remboursés en partie par la sécurité sociale et par votre mutuelle.

La part de la sécurité sociale

Pour les montures de lunettes, la sécurité sociale rembourse 60 %, sur la base d’un tarif fixé à 30,40 € pour les moins de 18 ans ou 2,84 € pour les adultes. Les verres sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction. Le remboursement représente environ 8 euros pour un adulte et 38 € pour un enfant.

La part de la mutuelle

Depuis le 1er avril 2015, le remboursement des frais d’optique par les mutuelles est désormais encadré en fonction du niveau de correction. Par exemple, pour des lunettes avec des verres simples, le montant du remboursement de la mutuelle sera compris entre 50 € et 470 €. Pour des verres complexes, le montant sera compris entre 200 € et 850 €.

Le remboursement des montures par la mutuelle est limité à 150 €.

Publié initialement 11/01/2018

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Consommation

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