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Fiscalité, quoi de neuf en 2018 ?

14/02/2018

La loi de finances pour 2018 modifie nombre de dispositions fiscales. Certaines d'entre elles, à fort impact sur les ménages comme la taxe d'habitation, réforment en profondeur les impôts et les taxes en France. Tour d'horizon des principales nouveautés fiscales pour 2018.

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La loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 introduisent de nouvelles dispositions fiscales*, dont la plupart entrent en vigueur dès le 1er janvier 2018 :

Impôts sur le revenu et sur le capital

  • Indexation sur l'inflation des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2017. Les limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2017 sont relevées de 1 % - Article 2 de la loi de finances pour 2018 ;

  • Dégrèvement progressif puis suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Soumise à des critères de revenus, elle sera progressivement diminuée de 30% en 2018, 65% en 2019, 100% en 2020 - Article 5 de la loi de finances pour 2018. Estimez votre taxe d'habitation sur impots.gouv.fr ;

  • Instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus du capital incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Les produits d'épargne réglementée (Livret A, Livret d'épargne populaire LEP, Livret jeune ou Livret de développement durable et solidaire LDDS) en sont néanmoins exonérés - Article 28 de la loi de finances pour 2018 ;

  • Création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt solidarité sur la fortune (ISF).  Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’IFI reprend le fonctionnement de l'ISF : seuil d’assujettissement à 1,3 M€, abattement de 30 % sur la résidence principale, réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général - Article 31 et suivants de la loi de finances pour 2018 ;

  • Déductibilité de la hausse (+1,7 point au 1er janvier 2018) de la CSG (contribution sociale généralisée), en contrepartie de la suppression des cotisations salariales (maladie et chômage). Le taux global de la CSG est augmenté de 1,7 point. Voir les modalités de la déductibilité sur l'article 154 quinquies du code général des impôts - Article 67 de la loi de finances pour 2018 ;

 

Logement

 

Véhicules

 

Autres mesures fiscales en 2018

  • Hausse de la fiscalité sur le tabac. La fiscalité applicable au tabac va augmenter progressivement, afin d’aboutir à un paquet de cigarettes à 10 € en 2020, après un premier relèvement du minimum de perception dès l'automne 2017 - Article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

  • Alignement du régime fiscal et social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou congé mobilité sur celui applicable aux plans de sauvegarde de l’emploi - Article 3 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 80 duodecies du code général des impôts ;

  • Exonération d’impôt sur le revenu liée à l’immatriculation au registre international français (RIF) - Article 4 de la loi de finances pour 2018, modifiant l'article 81 A du code général des impôts ;

  • Suppression de l'obligation prévue en cas de souscription à un régime facultatif d’assurance de groupe pour bénéficier d’une déduction pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole - Article 93 de la loi de finances pour 2018, abrogeant l'article 154 bis-0 A du code général des impôts.

*Liste des dispositions fiscales non exhaustive

Lire aussi : Particuliers, quels changements au 1er janvier 2018 ? | Entreprises, quels changements au 1er janvier 2018 ?

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