Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants. Qui est concerné ? Quel est le barème ? Pouvez-vous bénéficier d’une réduction ? Nos réponses.
Ce qui change en 2024
La fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie dès 2024. Il est notamment prévu de :
- renforcer la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,
- renforce la taxe sur la masse en ordre de marche,
- remplacer la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,
- inclure dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes,
- limiter le bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans, sauf dans les situations où le véhicule est devenu inutilisable.
Cet article sera prochainement mis à jour.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.
À savoir
L’article L421-2 du code des impositions sur les biens et services précise ce qu’est un véhicule de tourisme.
Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant 123g de CO2/km en 2023, et plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.
Pour calculer la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par kilomètre par un véhicule, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Notez que c'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat du véhicule.
À savoir
Certains véhicules sont exonérés :
- les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire, ou ayant un enfant mineur ou à charge détenteur d’une CMI portant la mention « invalidité »,
- les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Quel est le barème du malus écologique ?
Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Le barème pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Découvrez les barèmes applicables à partir de 2024
Dans quels cas le malus écologique peut-il être minoré ?
Le barème du malus écologique peut être minoré dans certains cas :
- le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du troisième enfant et dans la limite d’un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer (code des impositions sur les biens et services), ou diminué d’un cheval administratif par enfant,
- les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone. Cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre,
- une réduction de 10 % depuis la première immatriculation s’applique pour les véhicules transformés (par exemple : véhicule utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1), à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne six mois ou plus après la première immatriculation.
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En savoir plus sur le malus écologique
- Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants sur le site service-public.fr
- Comment fonctionne la taxe malus sur les véhicules polluants ? sur le site du Cedef
Ce que dit la loi
Paragraphe 4 : Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (articles L421-58 à L421-70-1) du code des impositions sur les biens et services
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