Depuis novembre 2014, l'union bancaire est chargée d’assurer la stabilité du secteur bancaire au sein de la zone euro, grâce notamment à un mécanisme de supervision unique. Explications.
Après la crise financière de 2008, le besoin d’appliquer au niveau européen, des règles bancaires plus transparentes, plus unifiées et plus sûres, s’est imposé comme une nécessité. C’est pourquoi, l’Union européenne s’est progressivement dotée des outils, instruments et institutions lui permettant de superviser plus efficacement la zone euro. En 2013, l’Europe a introduit la supervision européenne des banques, créant ainsi un dispositif unique pour traiter leurs difficultés éventuelles. Puis en 2014, ce dispositif a été complété par de nouveaux textes permettant la mise en place de l'union bancaire afin de mieux protéger les contribuables en cas de crise bancaire, grâce notamment à la création de l’Autorité de résolution, d’un Fonds de résolution unique ainsi que d’un corpus réglementaire commun.
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La zone euro dispose d’un système robuste de supervision
Le mécanisme adopté par le Parlement depuis plusieurs années, permet de disposer désormais au niveau de la zone euro, des outils nécessaires à la gestion des crises bancaires, avec une Autorité de résolution, un Fonds de résolution unique et un corpus de règles communes, qui permettent de mieux protéger les contribuables et leurs dépôts.
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La zone euro est donc dotée d’un système robuste pour éviter que des problèmes bancaires ne se traduisent par des crises excessivement coûteuses en termes de croissance et d’emploi.
L'union bancaire repose sur 3 piliers
Afin de limiter les risque de défaillances bancaires et de crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 avait décidé des trois piliers de l’union bancaire : supervision, résolution et corpus réglementaire unique. Avec ces trois piliers, les risques de crise bancaire sont mieux anticipés, ses conséquences mieux maîtrisées et la protection des déposants, des contribuables et des finances publiques mieux assurée.
Les 3 piliers de l'union bancaire
1 - La supervision bancaire
Premier pilier de l'union bancaire, la supervision unique du secteur bancaire est assurée par le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce mécanisme est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de supervision des pays participants. Ses principaux objectifs sont :
- d’assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ;
- de renforcer l’intégration et la stabilité financières ;
- de garantir la cohérence de la supervision bancaire.
2 - La résolution des crises bancaires
La résolution des éventuelles crises bancaires est désormais assurée par le mécanisme de résolution unique (MRU), dont l’objectif premier est de garantir la résolution efficace des banques défaillantes au coût le plus bas pour les contribuables et l'économie réelle. Un conseil de résolution unique veille depuis 2015 à l’exécution des procédures de décision afin que la résolution d'une banque puisse se dérouler rapidement et efficacement. En tant qu'autorité prudentielle, la BCE joue un rôle important dans la décision consistant à juger si une banque est défaillante ou susceptible de le devenir.
Les mesures de résolution sont financées par un fonds de résolution unique, abondé par les contributions des établissements assujettis (banques, établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.).
3 - Le corpus réglementaire unique
Les deux piliers relatifs à la supervision et à la résolution (voir les deux points précédents) s’appuient sur le troisième et dernier pilier : le corpus réglementaire unique. Ce corpus est un recueil de règles juridiques et administratives permettant de réglementer, superviser et gouverner plus efficacement le secteur financier dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il comprend les règles relatives aux exigences de fonds propres, aux procédures de redressement et de résolution ainsi qu'un système de dispositifs nationaux harmonisés de garantie des dépôts. L'ensemble des réglementations de l'Union européenne contenues dans le recueil s'appliquent à tous les États membres.
>> Pour tout savoir sur les dispositions en vigueur et celles à venir sur l’Union bancaire, consultez le site du Conseil de l'Europe <<
La réforme bancaire en France
La séparation et la régulation des activités bancaires visent à lutter contre de nouvelles crises du système bancaire sans porter préjudice au financement de l’économie réelle. La loi permet désormais de mieux garantir les dépôts des épargnants et de protéger les consommateurs.
Au plan institutionnel, en France c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui aux côtés de la Banque de France et des pouvoirs publics, participe notamment au fonctionnement des instances centrales du mécanisme de résolution unique (MRU) et du mécanisme de surveillance unique (MSU).
Publié initialement le 31/10/2014
Actualisé le 18/01/2018
Le mécanisme européen de stabilité (MES)
Le mécanisme européen de stabilité (MES) est un fonds commun de créances destiné à pallier la défaillance d'un Etat membre de la zone euro et éviter la propagation de la crise à toute la zone.
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