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Revenus tirés d'une location meublée : que devez-vous déclarer ?

03/02/2017

Vous louez votre appartement ou votre maison, sur des plateformes en ligne par exemple ? Savez-vous ce que vous devez déclarer ? Cotisations sociales, déclaration de revenus, régime d'imposition... : voici ce que vous devez savoir pour être en règle avec les services fiscaux.

Comment déclarer vos revenus ?

Tous les revenus que vous tirez de la location d'un logement meublé sont imposables et doivent être déclarés à l'administration fiscale. Seule exception : la location saisonnière d'une ou plusieurs pièces de votre résidence principale, à condition que les revenus n'excèdent pas 760 euros par an.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 32 900 euros (seuil pour 2016) :

  • Vous pouvez opter pour le régime fiscal dit « micro BIC » (pour « bénéfices industriels et commerciaux »), qui est le plus simple. Vous reportez le total de vos recettes sur la déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu « professions non salariées » (2042 C Pro), à la ligne 5ND. Vous serez imposé au barème de l'impôt sur le revenu, après abattement pour frais automatique de 50 % (abattement minimum de 305 euros). Si vous remplissez les conditions de ressources et que vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, inscrivez vos recettes à la ligne 5TB.
  • Vous pouvez aussi opter pour le régime dit « réel ». Dans ce cas, reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux »). Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges sur la même déclaration.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 32 900 euros (seuil pour 2016) :

Vous êtes automatiquement soumis au régime réel. Reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle 2031-SD (« Bénéfices industriels et commerciaux »). Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges sur la même déclaration.

Lire aussi : Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

 

Devez-vous payer des cotisations sociales ?

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 euros en 2017 :

(ou inférieures à 5 100 euros si vous êtes loueur de chambres d'hôtes, au sens des articles D.324-13 à D.324-15 du Code du tourisme)

Vous n'avez pas à payer de cotisations sociales pour votre activité de location meublée de courte durée. Vous déclarerez simplement vos recettes dans le cadre de votre déclaration de revenus. Vous êtes par contre redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (15,5 % des bénéfices), effectués en même temps que l'impôt sur le revenu.

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 23 000 euros pour 2017 :

(ou supérieures à 5 100 euros si vous êtes loueur de chambres d'hôtes)

Vos revenus revêtent alors un caractère professionnel et vous devrez payer des cotisations sociales. Vous devez tout d'abord enregistrer votre activité sur le site Guichet entreprises. Ensuite, deux cas s'offrent à vous :

  • Vos recettes annuelles sont inférieures à 33 100 euros (ou 82 800 euros pour les meublés de tourisme classés et les chambres d'hôtes) : vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur. Déclarez vos recettes mensuellement ou trimestriellement. Votre taux global de cotisation s'élèvera à 22,7 % (ou 6 % pour les meublés de tourisme classés et 13,1 % pour les chambres d'hôtes)
  • Sinon : vous dépendez du régime de droit commun des indépendants. Déclarez vos bénéfices annuellement. Vos cotisations seront calculées par le régime social des indépendants (RSI) sur la base du bénéfice réel.


A noter : si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) comme loueur de meublés professionnels, vous devez vous affilier au régime des indépendants.

Lire aussi : Covoiturage : dans quels cas devez-vous déclarer les sommes perçues ?

 

Cas pratique

Romain et Vanessa

 

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