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Impôts locaux : lesquels vous concernent ?

par Bercy Infos,

le 23/11/2018 –

Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… les impôts locaux sont perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures. Êtes-vous concerné ? Revue de détail des principaux impôts locaux des particuliers.

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La taxe d’habitation (TH)

Vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale. La TH concerne aussi la résidence secondaire.

Le mode de calcul de la TH associe valeur cadastrale diminuée d’abattements (pour la résidence principale) et taux votés par les collectivités territoriales.

Suite à la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, au 1er octobre 2018, la taxe d’habitation a diminué de 30% pour 8 français sur 10. Cette baisse se poursuivra en 2019 à hauteur de 65 % jusqu’à la suppression totale de cette taxe en 2020 pour les foyers concernés.

Dégrèvement de la taxe d'habitation

Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez effectuer une simulation sur impots.gouv.fr

Après 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour 100% des foyers.

En savoir plus sur la taxe d’habitation

Lire aussi : Suppression de la taxe d'habitation : combien allez-vous gagner ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier.

La TFPB est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien (diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour charges), à laquelle est ensuite appliquée un taux d'imposition voté par les collectivités locales.

Sous réserve de remplir certaines conditions, il existe des dispositifs d’exonérations, de réductions et plafonnement de TFPB.

En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

Lire aussi : Mon espace particulier sur impots.gouv.fr

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Les particuliers soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les propriétaires de propriétés non bâties.

Comme la TFPB, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est égale à la valeur locative cadastrale de la propriété multipliée par les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales.

L'administration fiscale applique un abattement de 20 % à la valeur locative cadastrale au titre des charges pour tenir compte des frais d'entretien et de dépérissement.

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations et de réductions de TFPNB sous conditions.

En savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Les taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Vous êtes redevable de la TLV si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci est situé dans une zone tendue.

Savoir si un logement est situé en zone tendue

Les logements qui ne sont pas à usage d’habitation sont exemptés de TLV.

Comme pour la taxe d’habitation, le taux de la TLV est basé sur la valeur locative du logement. Il est de 12,5 % la 1ère année et 25 % les années suivantes.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Les communes, où la taxe sur les logements vacants (TLV) n'est pas appliquée, peuvent décider de mettre en place une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le taux de la THLV est le même que celui de la taxe d'habitation de la commune, éventuellement majoré du taux de l'EPCI.

En savoir plus sur les taxes sur les logements vacants

Lire aussi : Impôts : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

La taxe et la redevance sur les ordures ménagères (TEOM et REOM)

La taxe ou la redevance sur les ordures ménagères sont des taxes qui permettent aux collectivités territoriales de financer le tri et la collecte des déchets.

Vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets sur le site internet de votre mairie pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La TEOM est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’une propriété à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dernier peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. La TEOM est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Cette taxe est calculée sur la base de la moitié de la valeur cadastrale de la propriété. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de taxe foncière.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

La REOM est due uniquement si vous utilisez le service d’enlèvement des ordures ménagères. Le tarif de cette redevance est fixé en fonction du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). La commune décide des dates de facturation de la REOM et son paiement.

En savoir plus sur la taxe et la redevance sur les ordures ménagères

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

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