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Quels frais de notaire devez-vous payer lors de l’achat d'un bien immobilier ?

Lors de tout achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de s’acquitter des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». Ils recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État. Comment ces frais sont-ils calculés ? Pouvez-vous bénéficier d'une réduction ? On vous répond.

Frais de notaire : la taxe de publicité foncière (TPF)

La taxe de publicité foncière (TPF) est est destinée, selon le cas, à l’État ou aux collectivités locales (frais d'assiette et de recouvrement). Son montant varie selon le département et surtout selon l’ancienneté du bien acheté :

  • application d'un taux normal pour l'acquisition d'un bien ancien
  • application d'un taux réduit pour l'acquisition d'un bien neuf ou en état futur d'achèvement

Détail de la Taxe de publicité foncière (TPF)

  Taux normal Taux réduit
Commune 1,20 %  
Département 3,80 % 0,70 %
Ou, sur délibération du département : minimum 1,20 %
maximum 4,50 %
Frais d'assiette et de recouvrement 2.37 % 2,14 %
Taux global maximal 5,81 %

0,71 %

S'ajoute à ces taxes le paiement de la contribution de sécurité immobilière, au taux de 0,1 %.

Source : section I : droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière du code général des impôts

Frais de notaire : les frais et débours

Les frais et débours peuvent être assimilés à des frais de dossier. Ils sont relatifs aux sommes que le notaire doit payer pour élaborer le dossier d’achat du bien immobilier.

Il s’agit par exemple des sommes nécessaires à la consultation du cadastre, aux frais relatifs au service de publicité foncière, ou concernant les documents d'urbanisme, etc.

Frais de notaire : la rémunération du notaire (les émoluments)

Il s’agit de la rémunération due au titre du service notarial. Elle est réglementée par l’État au titre de la fonction d’intérêt public assurée par les notaires. Cet encadrement permet d’assurer la transparence et la prévisibilité des frais pour les particuliers, notamment lors de l’achat d’un bien immobilier.

Mode de calcul des émoluments des notaires

Tranches Taux applicable depuis le 1er janvier 2021
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %

Source : article A444-91 du code du commerce 

 

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