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[à venir] Fiscalité et aides publiques : ce qui va changer pour vous, particulier, à partir de 2018

02/10/2017

Le budget 2018 est l’occasion d’apporter d’importants changements à la fiscalité des particuliers. Découvrez dans le « livret du pouvoir d’achat » les répercussions des futures mesures sur votre situation personnelle. Et apprenez en plus sur les dispositions en faveurs des particuliers.

 

Le livret du pouvoir d'achat

Le livret du pouvoir d’achat présente les mesures phares prises par le Gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) et dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Au travers de cas concrets (célibataires avec différents niveaux de revenus, couples avec ou sans enfants, familles monoparentales, personnes âgées, personnes handicapées…), ce livret vous permet de découvrir les répercussions des futures mesures du budget de l’Etat et de la sécurité sociale sur votre foyer. Vous pouvez découvrir l’évolution de l’impact prévu de ces dispositions en 2018, en 2019 et en fin de quinquennat.

Les 8 mesures du livret du pouvoir d'achat

  • Suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des foyers
  • Suppression ou baisse de cotisations sociales sur les revenus du travail
  • Augmentation de la prime d'activité
  • Revalorisation du complément mode de garde
  • Augmentation du minimum vieillesse
  • Crédit d'impôts sur les services à la personne pour tous les Français
  • Revalorisation de l'allocation adultes handicapés
  • Aides à la transition écologique

>> Télécharger le livret du pouvoir d’achat [PDF; 1,04 Mo]

La fiscalité 2018 évolue aussi pour les entreprises

Allègement des cotisations employeurs, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression du RSI, doublement des plafonds des micro-entreprises... Retrouvez les évolutions fiscales des projets de lois de finance et de financement de la sécurité sociale 2018 qui concernent les entreprises.

 

Les baisses d’impôts prévus en 2018 et ensuite

Suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des Français d’ici 2020

Dès 2018, elle baissera de 30%. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 €/an. La réforme préservera l’autonomie financière des collectivités.

Lire aussi : Taxe d'habitation : comment est-elle calculée et quelles sont les réductions possibles ?

 

Baisse des cotisations sociales et hausse de la CSG

Baisse des cotisations sociales dès le 1er janvier : suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75%) et d’assurance chômage (2,40%) = baisse de prélèvements de 3,15% de la rémunération brute

Hausse de la CSG d’1,7% au 1er janvier 2018 appliquée à l’ensemble des revenus soumis au taux normal de CSG à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

Ce processus a lieu en 2 temps :

  • 1er janvier 2018 : baisse de 2,25 points des cotisations salariales et hausse de 1,7% de la CSG
  • 1er octobre 2018 : exonération du reliquat des cotisations chômage

Les cas particuliers

Pour les travailleurs indépendants

Pour permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat au même titre que les salariés : baisse de la cotisation famille de 2,15%. Cela équivaut à une suppression de la cotisation famille pour la très grande majorité des travailleurs indépendants, et à un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

75% des entrepreneurs et professionnels libéraux, (revenus annuels nets inférieurs à 43 000€) bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés, tandis que la mesure sera neutre pour les 25% les plus aisés.

Pour les fonctionnaires

Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) en contrepartie de la hausse de la CSG.

Lire aussi : CSG : allègement pour les retraités modestes | Dois-je verser des cotisations sociales et déclarer mes revenus pour mon activité de service ?

 

Prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.

Les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés.

Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ?

 

Remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Dès 2018, l’ISF sera supprimé et remplacé par l’IFI, assis sur la valeur du patrimoine immobilier et excluant le patrimoine financier.

Assis sur les seuls actifs immobiliers, l’impôt sur la fortune immobilière reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 millions d'euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. La réduction d’impôt en faveur des dons aux organismes d’intérêt général sera transposée dans l’IFI.

Lire aussi : ISF : calculer et déclarer son impôt

 

Les augmentations de diverses aides prévues en 2018 et ensuite

Hausse de la prime d’activité

Cette prime, qui bénéficie actuellement à 2,6 millions de foyers, dont près de 500 000 jeunes actifs, pour un montant moyen proche de 160 €/mois, sera revalorisée de 20 €/mois dès 2018 et de 80 €/mois d’ici la fin du quinquennat.

Lire aussi : Estimez votre prime d'activité

 

Revalorisation du minimum vieillesse

Revalorisation du minimum vieillesse de 100 euros par mois d’ici 2020. Une première augmentation de 30 euros interviendra dès le 1er avril 2018.

Son montant (803 € en 2017) sera porté à 903 € en 2020.

Lire aussi : Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics | Services à la personne : généralisation du crédit d’impôt | Services à la personne : quelles réglementations pour le particulier employeur ?

 

Augmentation de l’allocation adulte handicapé (AAH)

Le montant 2017 de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 810 € sera porté à 860 € au 1er novembre 2018 puis à 900 € au 1er novembre 2019.

Soutiens aux familles monoparentales ou modestes

Augmentation de l’aide à la garde d’enfant pour les familles monoparentales : relèvement de 30% du montant plafond pour bénéficier de cette aide.

Pour les familles nombreuses les plus modestes : Revalorisation au 1er avril 2018 du montant majoré du complément familial de 16,8 € par mois.

 

Nouvelles aides à la transition énergétiques en 2018

Soutien aux ménages en précarité énergétique avec le « chèque énergie »

Expérimenté en 2017 dans 4 départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais), le chèque énergie sera étendu à l’ensemble du territoire pour le 1er janvier 2018.

Son versement sera désormais automatisé pour un barème compris entre 48 € et 227 € en fonction des revenus et de la taille de la famille (en moyenne un chèque de 150 € par an). En 2019, le chèque énergie sera revalorisé de 50 €.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

 

Prime à la conversion des véhicules polluants

Cette prime de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule non polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion, sera accessible à tous les propriétaires de véhicules essence immatriculés avant 1997 ou diesel avant 2001. Elle sera doublée pour les ménages non imposables.

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

 

Réforme des aides au logement pour les locataires du parc social

Le budget consacré aux APL (18 milliards d'euros actuellement) diminuera d’1,7 milliard d'euros. Cette baisse, qui concernera les locataires du parc social, sera sans impact pour eux, grâce à une baisse concomitante des loyers.

Chiffres clés budget 2018

Budget de l’État 2018

- Dépenses nettes 2018 : 386,3 milliards d’euros
- Recettes nettes 2018 : 302 milliards d’euros
- Solde du budget général de l’État : -82,9 milliards d’euros

Baisse de la dépense publique de 0,7 point, permettant une baisse des prélèvements obligatoires et du déficit public de 0,3 point, et une stabilisation de la dette publique à 96,8% du PIB

Un déficit public de 2,9% en 2017 et de 2,6% en 2018.

Lire aussi : [Vidéo] Le projet de loi de finances : comment ça marche ?

 

Budget de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse 2018

- Charges nettes 2018 : 502,9 milliards d’Euros
- Produits nettes : 494,3 milliards d’Euros

Augmentation des dépenses de santé de 2,1% en 2018 (effort de 5,2 milliards par rapport à l’évolution tendancielles)

Diminution de 3 milliards d’euros du déficit global du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse en 2018.

Lire aussi : Qu'est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?

En savoir plus sur le Projet de loi de finance (PLF) 2018

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018

Dossier de presse PLFSS 2018 [PDF ; 1,3 Mo]

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