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Estimez votre prime d'activité

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’activité. Explications.

Prime d’activité : qui peut en bénéficier ?

La prime d'activité est issue du remplacement, depuis le 1er janvier 2016, du RSA activité et de la prime pour l'emploi.

Pour en bénéficier, il faut remplir les critères suivants :

  • être majeur
  • exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes
  • résider en France de manière stable
  • être français ou citoyen de l'Espace économique européen (ou séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans pour les étrangers hors Union Européenne).

Lire aussi : Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Comment est calculé le montant de la prime d'activité ?

La prime d'activité est versée mensuellement et elle est calculée en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les principaux revenus pris en compte sont :

  • les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu
  • les revenus de remplacement des revenus professionnels
  • l'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire
  • les prestations et les aides sociales, à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière
  • les autres revenus soumis à l'impôt sur le revenu.

En fonction de ces revenus déclarés tous les trimestres, la CAF ou la MSA calcule la prime d'activité selon la formule suivante :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire

Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est de 553,16 € pour une personne seule sans enfant. Il est majoré en fonction de la composition et la situation du foyer :

  • 50 % pour la 1ère personne supplémentaire
  • puis 30 % pour chaque personne supplémentaire
  • 40 % pour chaque personne supplémentaire à partir de la 3ème personne, si le le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin.
  • 128,412 % pour une personne isolée (célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge). S'y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42,804 % du montant forfaitaire de base.

 

La bonification individuelle

Pour chaque travailleur au sein du foyer, il est possible d'obtenir une bonification si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs à 598,85 € /mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les 3 derniers mois.

Simulateurs

Pour vous permettre d'estimer vos droits à la prime d'activité, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la mutuelle sociale agricole (MSA) proposent un simulateur :

  • Si vous dépendez de la CAF :

Le simulateur de la prime d'activité de la CAF

  • Si vous dépendez de la MSA :

Le simulateur de la prime d'activité de la MSA

Comment obtenir la prime d'activité ?

La demande de prime d'activité se fait par le biais d'un téléservice ou par le dépôt d'un formulaire auprès de la CAF ou de la MSA.

  • Si vous dépendez de la CAF :

Faire une demande de prime d'activité auprès de la CAF

  • Si vous dépendez de la MSA :

Faire une demande de prime d'activité auprès de la MSA

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité. Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Lire aussi : Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?

Publié initialement le 07/11/2018

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