Comment l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) peut-il faciliter la rénovation énergétique de votre logement ?

 Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Notez que si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

Le dispositif est également ouvert, sous conditions, aux copropriétaires bailleurs ou occupants, ainsi qu'aux société civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Trois types de travaux sont concernés :

• Le premier type concerne des travaux de rénovation permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique, fixés parmi les actions suivantes : 

1. isolation thermique de la toiture
2. isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
3. remplacement d'au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l'extérieur
4. isolation des planchers bas
5. installation ou remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
6. installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
7. Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

• Le deuxième type concerne des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Ces travaux doivent permettre d’atteindre une étiquette énergétique après travaux inférieure à 331 kWh/m2 par an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire, et un gain énergétique d'au moins 35 %. Un audit énergétique réalisé par un diagnostiqueur qualifié doit être effectué au préalable pour déterminer les travaux nécessaires.
• Le troisième type concerne des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif. Le nouveau système ne doit pas consommer d’énergie et se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus garants de l’environnement » (RGE) qui doivent également fournir les matériaux.

Recherchez une entreprise RGE

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu'à 50 000 € de prêt. Notez qu'il s'agit d'une nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €). Dans le détail vous avez droit :

• jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de fenêtres / travaux sur les parois vitrées,
• jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif,
• jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif (sauf pour le remplacement des fenêtres, où le plafond est de 7 000 €)
• jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de deux des sept actions éligibles
• jusqu'à 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus parmi les sept actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
• jusqu'à 50 000 €  pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et accepté le ou les devis proposé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt.

Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.

Si le prêt vous est accordé par l'établissement financier, le versement du prêt peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'avance.

Vous disposez ensuite de trois ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

L’éco-PTZ est cumulable notamment avec :

• les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• les aides des collectivités territoriales
• les primes énergie générées par les certificats d’économies d’énergie
• le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
• le dispositif MaPrimeRenov’
• un prêt conventionné.

Connaissez-vous le Simulateur Rénov’ ? Cet outil vous permet de simuler votre éligibilité aux dispositifs d'aides nationaux, d'obtenir une indication du montant d'aide et d'identifier les autres dispositifs financiers cumulables

Effectuez une simulation

 

Comment vous faire accompagner dans votre demande d'un éco-PTZ ?

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de France Rénov'. Cet accompagnement est gratuit.

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Notez que vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition.