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Données personnelles : des modèles de courriers pour faire valoir vos droits

Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées à des fins commerciales, accéder à votre dossier médical, supprimer du web les informations vous concernant ? La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) propose des modèles de lettres pour exercer vos droits auprès des organismes détenteurs de vos données.

©CNIL

Les courriers pour agir de la CNIL : les thématiques

Au total, la Commission nationale informatique et libértés (CNIL) met à disposition une dizaine de formulaires, couvrant différents domaines :

  • internet
  • travail
  • banque-crédit
  • droits
  • commerce-publicité
  • télécommunications
  • santé
  • transport
  • logement.

Lire aussi : Règlement général sur la protection des données (RGPD) : des droits renforcés pour les consommateurs

Les courriers pour agir de la CNIL : l'exercice de vos droits

Les courriers de la CNIL permettent d'obtenir des modèles de lettres pour :

  • ne plus recevoir de publicités
  • exercer son droit d'accès
  • connaître les informations détenues par un établissement financier
  • accéder au fichier central des chèques et notamment son volet carte bancaire
  • recevoir les informations enregistrées au fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP)
  • rectifier des données incomplètes ou inexactes
  • accéder à des données de géolocalisation ou à un dispositif de contrôle d'accès
  • accéder à des images vidéo vous concernant
  • s'opposer à la réception de prospection commerciale (mail, sms, courrier)
  • clôturer un compte en ligne
  • supprimer des informations vous concernant d'un site Internet
  • accéder à votre dossier médical
  • accéder aux informations contenues dans Preventel.

Lire aussi : Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : mode d'emploi

Les courriers pour agir de la CNIL : Comment ça marche ?

  • 1. Sélectionnez l'objet de votre courrier par domaine ou en faisant défiler l'ensemble de la liste.
  • 2. Personnalisez la demande en remplissant les champs demandés, comme votre nom et votre adresse. « Les informations saisies (...) sont facultatives et destinées à faciliter l'exercice [de vos] droits », souligne la CNIL. La Commission ne conservera évidemment aucune de vos données personnelles.
  • 3. Votre courrier personnalisé est prêt à être téléchargé puis imprimé, ou à être envoyé par mail.


>> Accédez aux modèles de courriers de la CNIL

Lire aussi : Banque, assurance, commerce... 160 modèles de lettres pour régler vos litiges

Publié initialement le 23/09/2016

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