Accueil du portailParticuliersDéménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Déménagement : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

par Bercy Infos,

le 05/07/2019 –

Vous vous apprêtez à quitter votre logement ? Vous pouvez peut-être obtenir des aides pour alléger le coût de votre déménagement. Quelles sont-elles ? Comment en bénéficier ? Toutes les réponses.

©stock.adobe.com

La prime de déménagement

La prime de déménagement est une aide au déménagement proposée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans la limite d'un plafond variant selon le nombre d'enfants à charge. En 2019, le montant maximum de la prime est égal à 991,58 € pour 3 enfants à charge, auxquels s'ajoutent 82,63 € par enfant supplémentaire. 

Vous devez remplir 3 conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

En savoir plus sur la prime de déménagement

Faire une demande de prime de déménagement auprès de la CAF

Faire une demande de prime de déménagement auprès de la MSA

Lire aussi : Abonnements de gaz et d'électricité : comment résilier son contrat ?

L'aide du fonds de solidarité pour le logement

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils généraux, peut vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. L'aide du FSL peut prendre la forme de subventions ou de prêts. Outre les frais de déménagement, elle peut aussi permettre de financer les dépenses liées à l'entrée dans le nouveau logement comme le dépôt de garantie, les frais d'agence, le 1er loyer,  l'assurance habitation... etc.

L'aide du FSL est attribuée en fonction du niveau de ressources du demandeur. Il appartient à chaque conseil général de fixer les plafonds qu'il souhaite appliquer. Les conditions d'obtention de cette aide varient donc d'un département à l'autre.

Si vous êtes allocataire de la CAF, vous pouvez vous adresser à votre CAF pour faire votre demande d'aide au FSL.

Si vous n'êtes pas allocataire de la CAF, vous devez  contacter les services du département pour effectuer votre demande d'aide au FSL.

En savoir plus sur le fonds de solidarité pour le logement

Lire aussi : Assurance habitation : comment résilier son contrat ?

L'aide Mobili-pass d'Action logement

Si vous êtes salarié d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes, vous pouvez peut -être bénéficier de l'aide Mobili-pass d'Action logement. Cette aide est réservée aux salariés déménageant pour des raisons professionnelles et respectant une distance de 70 km entre l'ancienne et la nouvelle résidence.

L'aide Mobili-pass peut être accordée sous forme d'une subvention et/ou d'un prêt. La subvention permet de financer les frais liés à la recherche de logement et à l'installation dans le logement. Le prêt permet de couvrir les dépenses sur le site de départ et le site d'arrivée comme les frais d'assistance à la mise en location ou à la mise en vente du logement et les frais d'agence immobilière ou de notaire dans cadre de la signature du nouveau bail.

Le montant maximal de l'aide Mobili-pass varie en fonction de la nouvelle zone de résidence : zone A, A bis, B1, B2 ou C.

Montants maximum des aides Mobili-Pass
Nouvelle zone de résidence Subvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B1 2 200 € 3 500 €
Zone B2 et C 1 900 € 3 000 €

 Si vous êtes salarié du secteur agricole l'aide Agri-Mobilité peut vous être proposée.

En savoir plus sur l'aide Mobili-pass

En savoir plus sur l'aide Agri-Mobilité [842,07 Ko]

Réglementation applicable au déménagement

Vous souhaitez vous renseigner sur la législation applicable en matière de déménagement ? Vous avez besoin d’aide pour trouver un déménageur ?

Consultez la fiche pratique de la DGCCRF sur le déménagement

 Lire aussi : Souscrire une police d'assurance : ce que prévoit la réglementation

Partagez cet article !

Thématiques :

Prestations sociales

Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité, les aides, la consommation, vos obligations, le numérique… pour vous aider au quotidien. En savoir plus sur Bercy infos.

Pour être averti chaque semaine des dernières infos, abonnez-vous aux lettres d’information Bercy infos.

Ces articles peuvent aussi vous intéresser

  • ©franz massard / Stock.Adobe.com

    08/08/2019

    Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… La rentrée scolaire c’est aussi la perspective de nouvelles dépenses. Mais savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'aides pour en réduire le coût ?

  • ©BercyPhoto DH.Simon

    30/07/2019

    Pour les parents, la rentrée scolaire est une période de l’année particulièrement chargée au cour de laquelle de nombreuses démarches sont à effectuer. L'une d'elle peut consister à inscrire son enfant à la restauration scolaire proposée par l'établissement. Mais comment sont fixés les tarifs des cantines ? Savez-vous que vous pouvez peut-être obtenir des aides ? On fait le point.

  • ©Fotolia.com

    25/07/2019

    Le plan épargne retraite populaire (PERP) permet de bénéficier d’un revenu complémentaire lorsque vous prenez votre retraite. Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ?

  • © Fotolia.com

    25/07/2019

    Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un produit d’épargne qui peut être proposé par votre entreprise et dont l’argent vous sera reversé sous forme de rente ou de capital au moment de votre retraite. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Toutes les explications.

  • © Fotolia.com

    25/07/2019

    PERCO, PERP, Contrat Madelin... L’épargne retraite supplémentaire offre la possibilité d’épargner tout au long de sa carrière professionnelle afin de disposer d’un complément de retraite. Comment fonctionnent-elles ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

  • © Fotolia

    13/05/2019

    Les personnes âgées hébergées en structure médicalisée, qui sont imposées fiscalement, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Fermer

Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ?

Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos !

Je m'abonne
Partagez cet article !