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Data.gouv.fr : de nouveaux codes sources bientôt accessibles

18/09/2017

Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux bientôt accessibles sur data.gouv.fr.

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Le code source de l'impôt sur le revenu et le plan cadastral sur data.gouv.fr

Conformément à la loi pour une République numérique, qui pose le principe que les données produites ou collectées par l’administration ainsi que les codes sources des principales applications utilisées par l'administration ont vocation à être publiés en ligne, deux nouvelles publications seront bientôt disponibles sur data.gouv.fr :

  • le code source de l'impôt sur le revenu. Le ministère de l'Économie et des Finances avait été précurseur dans l’ouverture de ce code, avant même la promulgation de la loi, en mettant à la disposition du public et des réutilisateurs potentiels la version du logiciel utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus perçus en 2014. La publication du code utilisé pour le calcul de l’impôt sur les revenus de 2015 et des années antérieures à 2014 (à partir de 2010) s'inscrit dans cette continuité.
  • le plan cadastral, qui constitue un des jeux de données de référence constitutifs du nouveau service public de la donnée (SPD).

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Des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017

Ces nouvelles publications s’ajoutent notamment à celles des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), en ligne depuis mars 2017. Ce fichier agrégé au niveau communal détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ce fichier contient aussi des informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers.

Transparence, pédagogie et modernisation

Depuis le 1er avril 2016, l'administration fiscale a mis le code source du calculateur de l'impôt sur le revenu en libre accès.  Chacun peut désormais consulter les rouages du logiciel qui permet de fixer le montant de l'impôt des particuliers.

Cette mise à disposition du code source répondait à une volonté de transparence, de pédagogie et de modernisation de l'administration fiscale.

A cette occasion, un « hackathon » - baptisé #CodeImpot – avait été organisé les 1er et 2 avril 2016 par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et la mission Etalab, au sein de la fondation Mozilla (Paris 9e). Objectif : faire travailler ensemble des acteurs d'horizons divers (développeurs, économistes, fiscalistes...) autour de différents projets basés sur ce code source.

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