À l'instar du Bitcoin, le plus connu d’entre eux, les cryptoactifs, communément appelés « cryptomonnaies », ont été conçus comme des instruments d’échange dans le monde numérique. Que recouvrent exactement ces termes ? S’agit-il vraiment de monnaie ? Comment éviter les arnaques ?
Cryptoactifs, cryptomonnaies : de quoi s'agit-il ?
Selon la Banque de France, un cryptoactif est « un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Ils sont nommés ainsi car ils s’apparentent à des actifs financiers et sont créés et utilisés via des technologies de cryptage ».
De manière globale, les cryptoactifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale.
Les plateformes distribuant des cryptos en France sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Cryptoactifs : peut-on parler de monnaie ?
Attention : les cryptoactifs sont parfois appelés abusivement cryptomonnaies mais ne doivent pas être confondus avec une monnaie.
Bien qu’imaginés à l’origine pour être utilisés comme une monnaie, les cryptoactifs n’en remplissent cependant pas les trois fonctions, selon la Banque de France.
Ils ne sont véritablement :
- ni un instrument d’échange (permettant d’acheter et de vendre facilement dans la vie de tous les jours),
- ni une unité de compte (permettant de comparer aisément les prix des différents biens et services),
- ni une réserve de valeur.
Sur le plan juridique français, un cryptoactif n'est pas une monnaie : il ne dépend d'aucune institution, ne bénéficie d'aucun cours légal, ce qui rend l'évaluation de sa valeur difficile, et ne peut être épargné donc constituer une valeur de réserve.
À savoir
Selon l’article L111‑1 du Code monétaire et financier (CMF), « la monnaie de la France est l’euro ». C’est donc la seule monnaie ayant cours légal en France.
Aussi, si un professionnel peut accepter de se faire payer en cryptoactifs, rien ne l'empêche non plus de les refuser.
Comment fonctionnent les cryptoactifs ?
La technologie employée est celle de la blockchain (chaîne de blocs ou registre de transactions, en français), qui permet de garder la trace d'un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente.
Plus concrètement, la blockchain permet à ses utilisateurs - connectés en réseau - de partager des données sans intermédiaire.
Les blocs sont validés par ce qu’on appelle les « mineurs ». Un mineur est une personne qui met son ordinateur à disposition sur le réseau informatique utilisé par la blockchain. Les différents ordinateurs disponibles vérifient que personne n’a essayé de frauder et que la transaction de cryptoactifs est bien valide.
Une fois que la transaction est validée, celle-ci est cryptée (traduite en langage informatique) et datée pour être intégrée dans la blockchain. Les mineurs, qu’on appelle aussi les « nœuds » du réseau sont rémunérés à chaque bloc « miné » (validé, crypté et intégré à la blockchain) par des cryptoactifs.
Une fois créés, ces cryptoactifs sont stockés dans un coffre-fort électronique enregistré sur l’ordinateur, la tablette ou le portable de l’utilisateur, voire à distance (par exemple, dans le cloud). Il est ensuite possible de les transférer via Internet et de façon anonyme entre les membres de la communauté.
À savoir
Les placements financiers en cryptoactifs existent. Les plus connus sont ce qu’on appelle des Initial Coin Offering soit ICO ou offre publique de jeton initiale, en français. Une ICO est une levée de fonds (demande de financement) qui permettra à terme de créer un nouveau cryptoactif.
Cryptoactifs : sont-ils sûrs ?
Il existe plusieurs types de cryptoactifs (près de 25 000 actifs en circulation mi-2023, Banque de France). Et malgré leur succès, les cryptoactifs de première génération, tels que le Bitcoin et l’Ethéréum, n’ont pas de cours légal ni de valeur intrinsèque. Ils constituent donc des actifs spéculatifs et très risqués.
Afin de faire face aux utilisations abusives des cryptoactifs et protéger les européens ayant investi, l’Union européenne a mis en place le règlement MiCA (Markets in Crypto Assets).
Le règlement MiCA remplacera l’ensemble des cadres nationaux mis en place dans l’Union européenne, dont le cadre français.
À savoir
Pour rappel, avec la loi Pacte du 22 mai 2019, la France s’était dotée d’un cadre inédit et précurseur réglementant à la fois les émetteurs de cryptoactifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
L’offre au public et l’admission aux négociations de cryptoactifs ainsi que la fourniture de services sur ces cryptoactifs seront ainsi règlementées.
Le règlement MiCA sera applicable à partir du 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les stablecoins (titres III et IV du règlement) qui entreront en application dès le 30 juin 2024.
Quels sont les risques ?
Si la blockchain représente une innovation technologique prometteuse, les cryptoactifs n’en comportent pas moins des risques pour leurs détenteurs.
En investissant dans les cryptoactifs, vous pouvez notamment faire face aux risques :
- de bulle spéculative : le cours des cryptoactifs est très volatil et expose les acheteurs à des pertes financières potentiellement très importantes,
- de piratages informatiques (hacking) : la conservation des cryptoactifs n’offre aucune protection en matière de sécurité des avoirs,
- de blanchiment des capitaux : par leur caractère anonyme, les cryptoactifs favorisent le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ou peuvent participer au financement du terrorisme ou d'activités criminelles.
Si vous souhaitez investir dans les cryptoactifs, voici cinq conseils pratiques de l’AMF :
- vérifiez les listes noires de l’AMF avant d’investir,
- passez par un prestataire enregistré auprès de l’AMF,
- sécurisez la conservation de vos cryptoactifs,
- ne perdez et ne communiquez jamais votre clé privée,
- vérifiez toujours l’exactitude d’une adresse publique.
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En savoir plus sur les cryptoactifs
- Qu’est-ce qu’une « cryptomonnaie » ? sur le site de l'Autorité des marchés financiers
- Investir en crypto-actifs : les précautions pratiques sur le site de l’Autorité des marchés financiers
- Les cryptoactifs : qu'est-ce que c'est ? sur le site de l'Institut national de la consommation
- Investir en crypto-monnaies : quel professionnel choisir ? sur le site de l'Autorité des marchés financiers
- Le régime fiscal des cryptomonnaies sur le portail du Cedef du ministère de l’Économie et des Finances
- Le bitcoin, Banque de France
Ce que dit la loi
- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Code monétaire et financier
- Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs
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