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Tout savoir sur le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt spécifique. Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Depuis janvier 2017, tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités) qui engagent des dépenses au titre des services à la personne peuvent bénéficier de ce dispositif, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire, qu’ils en soient le propriétaire ou non.

Lire aussiTout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018

Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :

  • la garde d’enfants
  • le soutien scolaire
  • la préparation de repas à domicile
  • la collecte et livraison de linge repassé
  • l'assistance aux personnes âgées ou handicapées
  • l'aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  • l'entretien de la maison et travaux ménagers
  • les petits travaux de jardinage
  • les prestations de petit bricolage
  • les prestations d’assistance informatique et internet.

Retrouvez la liste complète des services éligibles

Lire aussi : Services à la personne, quelles règles pour le particulier employeur ?

Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le montant du crédit d’impôt est égal 50% des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12 000 € et 20 000 € suivant la composition de votre foyer fiscal (enfant(s) à charge, membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou titulaire de la carte d’invalidité…).

Certaines dépenses afférentes aux petits travaux ouvrent droit au crédit d’impôt dans des limites spécifiques.

Vous devez déduire les aides que vous avez éventuellement reçues pour l’emploi d’un salarié à domicile (APA, complément de libre choix du mode garde - CMG -, aide financière de l’employeur).

Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’Administration fiscale.

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

Comment demander votre crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?

Au moment de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez reporter le montant des dépenses occasionnées par l’emploi de votre salarié à domicile sur le formulaire n°2042 RICI. Le montant de votre crédit d’impôt sera calculé par l’Administration fiscale et apparaîtra sur votre avis d’imposition.

Vous devez impérativement garder tous vos justificatifs de dépenses au cas où l’administration fiscale vous demanderait de prouver que vous avez effectivement eu recours à l'emploi à domicile… (attestations établies par l’Urssaf, attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise si vous avez recours à un organisme prestataire…).

Prélèvement à la source et crédits d'impôt

La mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en cause la prise en compte des crédits d'impôt dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Étant calculés sur la base de la déclaration annuelle de revenus, ils sont cependant versés avec une année de décalage.

Pour limiter les décalages de trésorerie, le versement d'un acompte, équivalent à 60% du montant des crédits d’impôt les plus récurrents intervient au mois de janvier, soit au mois de janvier 2020 pour les crédits d'impôts acquis au titre de 2019. Le solde étant versé à l'été après la déclaration annuelle de revenus, soit à l'été 2020 pour la déclaration 2020 des revenus 2019.

Si vos dépenses ont baissé en 2019, vous pouvez modifier le montant de l'avance à percevoir en janvier 2020, voire la refuser jusqu'au 5 décembre 2019 inclus. Pour le faire, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d'impôt ».

 Lire aussi : Comment modifier son avance de réductions/crédits d'impôt ?

Publié initialement le 02/01/2017

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