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Ce qu'il faut savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

Les détenteurs de télévision doivent s'acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, ex-redevance télé. Quel est son montant ? Comment la déclarer et la payer ? Quelles sont les exonérations possibles ?

La contribution à l’audiovisuel public, qu’est-ce que c’est ?

La contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée redevance audiovisuelle ou télé, est une taxe liée à la possession d'un poste de télévision. Elle sert à financer les antennes publiques de radiodiffusion et de télévision (France Télévisions, Arte-France, Radio-France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). Elle est reversée aux partenaires audiovisuels par l'Administration fiscale après paiement par le redevable.

Qui est redevable de la contribution à l’audiovisuel public ?

La contribution à l’audiovisuel public est due par les particuliers qui sont redevables de la taxe d’habitation et dont le domicile est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition au titre de laquelle la taxe est due.

La contribution à l’audiovisuel public est une contribution unique. Elle n’est payée qu’une seule fois par foyer par le redevable de la taxe d’habitation quel que soit :

  • le nombre de téléviseurs détenus
  • le nombre de cohabitants
  • le nombre de résidence (principale ou secondaire)
  • le propriétaire du téléviseur.

Lire aussi : Impôts locaux : lesquels vous concernent ?

Quel est le matériel concerné par la contribution à l'audiovisuel public ?

La contribution à l'audiovisuel public s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs assimilés à un récepteur de télévision. Un dispositif assimilé est un ensemble de matériels, connectés entre eux ou sans fils, permettant de recevoir la télévision. Il peut s'agir par exemple d'un vidéoprojecteur, d'un lecteur ou lecteur-enregistreur de DVD lorsqu'ils sont connectés à un écran. Les ordinateurs ne font pas partie des équipements assimilés.

Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public ?

En 2019, selon la loi de finances, le montant de la redevance n'est pas indexé sur les prix à la consommation. Le tarif reste le même qu'en 2018 :

  • 139 € en métropole
  • 89 € dans les DOM.

Comment déclarer et payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Vous n'avez aucune démarche déclarative à réaliser si vous possédez un téléviseur. La contribution à l'audiovisuel public est émise et recouvrée avec la taxe d’habitation sur le même avis d’impôt. Celui-ci comporte un seul titre interbancaire de paiement pour les 2 impositions.

La date limite de paiement de la contribution à l’audiovisuel public est alignée sur celle de la taxe d’habitation : le 15 novembre ou le 15 octobre en fonction du rôle dans lequel la taxe d’habitation est émise.

Lire aussi : Payer ses impôts en retard : combien cela coûte t-il ?

La contribution à l’audiovisuel public est-elle mensualisable ?

Oui. La contribution à l’audiovisuel public est mensualisable en même temps que la taxe d’habitation. Si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, vous serez automatiquement mensualisé pour votre contribution à l’audiovisuel public.

La mensualisation des impôts

La contribution à l’audiovisuel public : quelles sont les dégrèvements possibles ?

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public.

Cas 1 : les personnes exonérées de taxe d’habitation

Les personnes exonérées de taxe d'habitation sont exonérées du paiement de la contribution à l'audiovisuel public. Cette double exonération concerne les bénéficiaires du minimum vieillesse, de l’allocation adulte handicapés, et sous certaines conditions, les personnes âgées de 60 ou veuves ou installées dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale.

Cas 2 : les personnes bénéficiaires d’une exonération de redevance en 2004

La loi a prévu un dispositif de maintien des droits acquis pour les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 et bénéficiaires d'une exonération de contribution à l'audiovisuel public avant 2005. Ce régime des droits acquis s'applique sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Cas 3 : les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) nul

Les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérées de contribution à l'audiovisuel public.

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