Vous connaissez sans doute le plan épargne logement, ou PEL. Mais saviez-vous qu'il a un pendant plus souple, pour lequel les fonds sont disponibles à tout moment : le compte épargne logement (CEL) ? Taux, plafond, versements... Zoom sur ce livret réglementé par l'État.
Quel est le plafond du compte épargne logement (CEL) ?
Le plafond du CEL est fixé à 15 300 €, hors capitalisation des intérêts.
Quels est le taux du CEL ?
Le compte épargne logement est rémunéré 1,25 % brut depuis le 1er août 2022. Il est fixé en fonction du taux du livret A (2/3 du taux du livret A, et arrondi au quart de point le plus proche).
Date de calcul des intérêts
Les intérêts du CEL sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Date de versement des intérêts
Les intérêts cumulés du CEL sur l'année s'ajoutent au capital le 31 décembre. L'ajout de ces intérêts peut porter la valeur du livret au-delà du plafond du livret.
Prime d'État
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, il est possible d'obtenir une prime d'État si vous utilisez le prêt accessible avec le CEL. Cette prime correspond à 50 % des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 €, et est soumise également aux prélèvements sociaux.
Comment ouvrir un CEL ?
Pour ouvrir un CEL, vous devez verser 300 € au minimum.
Vous devez toujours laisser un minimum de 300 € sur votre CEL. Si le solde de votre CEL passe sous la barre des 300 €, il sera fermé.
Le compte épargne logement est accessible à tous, sans condition d'âge. Vous ne pouvez ouvrir qu'un CEL par personne. En revanche, vous pouvez le cumuler avec un plan épargne logement (PEL), à condition que les deux livrets soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Comment effectuer des versements sur un CEL ?
Après le versement initial, vous pouvez ajouter de l'argent à tout moment sur votre CEL, avec un minimum de 75 € par versement.
Comment faire des retraits sur un CEL ?
Vous êtes libre de retirer l'argent de votre CEL à tout moment, tant que votre solde ne descend pas sous les 300 €.
Quelles est la fiscalité du CEL ?
- Pour les CEL ouverts après le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 %. Ce pourcentage est composé d'une part d'impôt sur le revenus à hauteur de 12,80 % et d'une part de prélèvements sociaux représentant 17,2 %. Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif. Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus.
- Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts générés sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
CEL : comment obtenir un prêt ?
Via votre CEL, vous pouvez sous certaines conditions obtenir un prêt pour financer l'achat de votre habitation principale, la prise de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation, des travaux d'économie d'énergie ou encore l'achat d'un logement neuf en résidence secondaire pour les CEL ouverts avant mars 2011.
Pour obtenir un prêt, vous devez avoir votre compte depuis au moins 18 mois et avoir déjà acquis de 22,50 € à 75 € d'intérêts (selon votre projet). Ce prêt sera d'un montant maximum de 23 000 €. Si vous disposez également d'un PEL, le montant maximum du prêt total ne pourra pas excéder 92 000 €.
À noter
Les CEL ouverts depuis 2018 ne donnent plus droit à une prime d'état.
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En savoir plus sur le CEL
- Sur le site Assurance Banque Epargne Info Service
- Sur le site La Finance pour tous
- Sur le site du Service Public
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