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Particuliers : ce qui change pour vous au 1er janvier 2017

02/01/2017

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements. Baisse ciblée de l'impôt sur le revenu, généralisation du crédit d'impôt pour les emplois à domicile, taxe terrorisme, nouveau bulletin de paie, prix du timbre, maintien de la connexion, compte personnel de prévention de la pénibilité… Voici les principales mesures à retenir pour l’année 2017.

Baisse ciblée de 20 % de l’impôt sur le revenu dès janvier 2017

En 2017, la baisse ciblée de l’impôt sur le revenu de 20 % bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux pour un gain moyen de près de 200 euros. Pour le budget de l'État, cette mesure représente 1 milliard d'euros. Retour sur les modalités de cette baisse inscrite dans la loi de finances pour 2017 et effective dès janvier.

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Particuliers employeurs : généralisation du crédit d’impôt

À partir de janvier 2017, les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt pour tous les contribuables. Jusqu'alors ce crédit d'impôt était réservé aux seuls actifs, les retraités ne bénéficiaient que d'une réduction d'impôt. Retour sur cette mesure fiscale de la loi de finances pour 2017 qui renforce l'incitation à recourir aux services à la personne.

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Evolution du bonus-malus sur l’achat d’un véhicule neuf

Le projet de loi de finances pour 2017 annonce une modification du bonus/malus à compter du 1er janvier 2017. Ces modifications portent par exemple sur :

  • un abaissement du seuil de déclenchement du malus de 131 à 127 g CO2 /km ;
  • un nouveau barème de malus allant de 50 à 10 000 euros ;
  • un nouveau bonus en faveur des véhicules deux roues motorisés ;
  • la reconduction de la prime de 10 000 euros en cas de mise à la casse d’un véhicule diesel de plus de 10 ans

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Bulletin de paie

Un nouveau modèle plus simple et plus compréhensible

Au 1er janvier 2017 un nouveau modèle de bulletin de paie deviendra obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. La nouvelle fiche de paie verra son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés seront désormais plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

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Le format électronique deviendra la norme 

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation des bulletins de paie deviendra la norme. Cet article inverse la règle d’option et fait du bulletin de paie électronique la solution de droit commun.

Toutefois, en cas de désaccord, vous pouvez demander à ce qu’on continue à vous le remettre sous format papier.

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Création du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou CPPP, sera automatiquement créé en janvier 2017 pour les salariés de droit privé exposés à des facteurs de risques professionnels. Il doit permettre de diminuer les risques et de compenser les salariés par l'acquisition de points, jusqu'à 100 sur l'ensemble d'une carrière. Ces points, calculés depuis 2015, pourront être utilisés pour :

  • partir plus tôt à la retraite (jusqu'à 2 ans) ;
  • bénéficier d'un temps partiel sans diminution de salaire ;
  • obtenir une formation professionnelle en vue d'accéder à un poste moins ou pas exposé à des facteurs de risques.

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Aide au maintien de la connexion Internet en cas d’impayés : expérimentations en Seine-Saint-Denis et Haute-Saône

Le droit au maintien de la connexion à Internet en cas d’impayés, inscrit dans la loi pour une République numérique, est expérimenté aujourd’hui en Seine-Saint-Denis. Le département de Haute-Saône lancera aussi le dispositif au 1er janvier 2017.

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Les garagistes devront proposer des pièces de rechange automobile d'occasion

A partir de 2017, les professionnels de l’entretien et de la réparation de véhicules automobiles doivent proposer aux consommateurs la possibilité de choisir des pièces issues de l’économie circulaire, à la place de pièces neuves, pour certaines catégories de pièces de rechange.

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Timbres postaux : nouveaux tarifs

Suite à une baisse du volume d'envois de courriers postaux, La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, les tarifs courrier augmentent de 3,1 % en moyenne. Le prix de la lettre verte, désormais majoritairement utilisée passera de 0,70 à 0,73 euros, tandis que le timbre prioritaire passera de 0,80 à 0,85 euros.

Les tarifs des Colissimo pour les envois des particuliers jusqu’à 2 kg restent stables.

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Augmentation de la contribution de solidarité pour le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Pour répondre à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des victimes de terrorisme, la contribution de solidarité, - prélevée sur tous les contrats d'assurance de biens - , augmente et passe de 4,30 à 5,90 euros, à partir du 1er janvier 2017. Cette décision doit garantir la solidité financière du fonds d’indemnisation dans la durée.

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Produits transformés : l'étiquetage de l'origine de la viande et du lait obligatoire

Attendue par les associations de consommateurs et les éleveurs, l'indication de l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés sera obligatoire à compter du 1er janvier 2017.

L'étiquetage devra indiquer :

  • le pays de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux pour la viande ;
  • le pays de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait.

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Le compte personnel d’activité (CPA)

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif dès janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière grâce à de nombreux outils accessibles sur moncompteactivité.gouv.fr

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Lire aussi : Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017

 

Publié initialement le 19/12/2016

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