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Achat d’un véhicule neuf : comment fonctionne le bonus /malus écologique ?

24/08/2017

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une prime ou « bonus » accompagne l'acquisition de véhicules propres. À l'inverse, un malus s’applique aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu'une taxe annuelle pour certains modèles. Retour sur ce dispositif qui a évolué au 1er janvier 2017.

©fotolia

Le bonus écologique

Le « bonus » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures particulières neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Un bonus pour les 2 roues, 3 roues et quadricycles

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kW peuvent également bénéficier d’un bonus. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 000 euros selon les caractéristiques du véhicule.

Les camionnettes électriques (émettant de 0 à 20 gCO2/km) ont également droit au bonus de 6 000 euros.

Les véhicules hybrides électriques émettant moins de 110 gCO2/km et dont le moteur électrique présente une puissance sur 30 minutes supérieure ou égale à 10 KW ne sont plus éligibles au bonus en 2017.

Les montants du bonus valables pour l’année 2017
Émissions de CO2/km  Montant du bonus depuis le 4 janvier 2016
0 à 20 g de CO2/km 6 000 euros (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition)
21 et 60 g de CO2/km 1 000 euros

Le superbonus

En plus de la prime écologique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat d'un véhicule particulier neuf si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006. Les deux primes se cumulent :

  • 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique (6 000 euros de bonus + 4 000 euros de prime de conversion)
  • 3 500 euros pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (1 000 euros + 2 500 euros)

Lire aussi : Une prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Le malus écologique de 50 à 10 000 euros

Le malus s'applique aux véhicules neufs émettant plus de 127 g de CO2/km. Son montant s'échelonne de 50 à 10 000 euros. Plus les émissions de CO2 sont fortes, plus le malus est élevé.

Le barème du bonus écologique [Ministère de la Transition écologique et solidaire]

Une taxe supplémentaire pour les véhicules d’occasion

Dans le cas de l’achat d’un véhicule d’occasion, une taxe s’ajoute au prix du certificat d’immatriculation (anciennement « carte grise ») lors d’une nouvelle immatriculation si, pour un véhicule mis en circulation après le 1er janvier 2004, l’émission de CO2 est supérieure à 200 gCO2/km.

Le barème de la taxe supplémentaire pour les véhicules d’occasion
Niveau d’émission (en gCO2/km) Moins de 200 g De 201 à 250 g Plus de 251 g
Cas général  Pas de surtaxe  2 euros par g de CO2 supplémentaire  4 euros par g de CO2 supplémentaire

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du super éthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 40 %.

Si l’immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des frais d’immatriculation. Si l’acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d’immatriculation.

Le paiement du malus a lieu lors de l’immatriculation.

Seule importe l’année de l’immatriculation.

Le malus annuel

Il concerne les voitures émettant plus de 190 gCO2/km. Son montant est de 160 euros par an. Vous recevrez un titre de perception.

Des exceptions au malus ou des minorations existent :

  • pour les familles nombreuses : la minoration concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui acquièrent ou louent un véhicule de 5 places assises et plus. Elle consiste en une réduction du taux d’émission pris en compte pour le calcul du malus de 20 gCO2/km par enfant à charge ;
  • pour les personnes handicapées ;
  • pour les camionnettes ayant un certificat d’immatriculation portant la mention « CTTE ».
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