Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une prime pour l’achat d’une voiture, qui incite l’acheteur à se tourner vers les voitures neuves émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

• être une personne personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État
• acheter un véhicule ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour achat ou location en 2023 ?

• Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s'applique également aux véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Sont aussi éligibles au bonus  certains véhicules appartenant à la catégorie des camionnettes ou à certains véhicules appartenant à la catégorie N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
• Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
• Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
• Il doit utiliser l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.
• Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.

Quel est le montant du bonus écologique ?

• Pour l'achat de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
• Pour l'achat de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ou à 3 kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 €.
• Pour les véhicules électriques d’occasion l’aide est fixée à 1000 €.

Le montant de cette aide est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

Quelles sont démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s'offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :

• soit le bonus est déduit directement par le concessionnaire
• soit il vous est remboursé si vous en faîtes la demande après l'achat de votre véhicule.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Avance du bonus par le concessionnaire

Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture sur une ligne spécifique. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l'Agence de service et de paiement (ASP) qui a conclu un accord avec l'État.

Demande personnelle du bonus écologique

Si votre concessionnaire ne pratique pas l'avance du bonus, vous avez la possibilité d'en faire la demande directement auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP). Votre demande peut-être faite directement en ligne.

Demandez le bonus écologique