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Tout savoir sur l’audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique en cas de vente. Ce document donne au futur acquéreur des pistes de travaux de rénovation énergétique. On vous précise les contours de cette obligation.

Qu'est-ce que l'audit énergétique ?

L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.

Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.

La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.

Audit énergétique : êtes-vous concerné ?

L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France.

L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.

Cette obligation sera progressivement étendue :

  • aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
  • aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Vous êtes propriétaire ? C'est à vous d’engager la démarche avant même la mise en vente de votre bien afin de remettre au potentiel acquéreur l’audit énergétique dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente.

Que contient l’audit énergétique ?

Vous l’aurez compris, l’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus complète et comporte notamment :

  • une estimation de la performance du bâtiment, ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon une méthode de calcul définir,
  • un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement étudié,
  • au minimum deux propositions de travaux de rénovation permettant de parvenir à une rénovation performante, avec, pour chaque proposition, un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes,
  • des informations propres au logement étudié sur les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux, et le traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux.

Retrouvez le contenu détaillé de l’audit énergétique

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, à la charge du vendeur.

L'auditeur ne peut pas sous-traiter la réalisation de cet audit. Il doit effectuer au moins une visite du logement, en présence du propriétaire ou de son mandataire.

Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont :

Pour les bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :

  • les bureaux d'études « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905),
  • les sociétés d'architecture et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation.

Trouvez les coordonnées d’un professionnel certifié via les deux liens ci-après :

Audit énergétique : quel coût ?

Le tarif n’est pas réglementé et varie donc d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou prestations, tels que l’audit énergétique, vous pouvez faire appel gratuitement à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.

Rendez-vous sur France Rénov’ pour contacter un conseiller ou trouver des renseignements.

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